Quitter le RSI

Bonjour Kastillon

merci pour cette réponse, j'ai effectivement lu qu'il fallait se rendre insaisissable avant toute action. Ceci est faisable mais assez lourd à gérer. Comme vous le dites, le RSI est en complète situation d'irrégularité. En effet nous avons (suite aux accords Européens) privatisés les Télécoms, l'Energie....Il va de soi que ce régime qui se dit universel me fait penser à la phrase de Coluche "Tous les êtres seront égaux, mais certains le seront plus que les autres", vous voyez sûrement de qui je parle.

Un des seuls moyens que je vois est en tant que TNS, est de se déclarer à 0 euro de salaire anuel et de se payer en dividende uniquement. Cela nous laisse le choix de nous prendre une assurance privée, voire de cotiser une retraite ailleurs. le seul hic tenir un an sans salaire et attendre le bilan. Peut-être une pîste intéressante à exploiter.

Bonjour,

Deux écueils encore à votre proposition. Le premier est que si vous ne vous rémunérez que sur les dividendes, vous ne cotisez pas pour les points retraite.

La solution était de monter une Sarl, de se verser une rémunération minimum suffisante pour cotiser sur les quatre trimestres et de se verser le reste en dividendes en fin d'exercice.

Le RSI voyait d'un très mauvais oeil ce montage et a demandé au législateur de voter la réintégration de la part des dividendes qui excède 10 % des sommes que vous avez investies dans la société soient réintégré par le RSI dans le calcul de vos cotisations sociales.

Ce principe est applicable depuis janvier 2013, donc plus d'optimisation possible. C'est le deuxième écueil : se rémunérer ou attendre les dividendes revient maintenant peu ou prou au même.

La Sasu permet encore de le faire mais d'une part, gérer une Sasu c'est relativement lourd, d'autre part la Sasu est dans le collimateur du RSI qui a demandé pour la loi de finance 2015 à ce que la réintégration des dividendes soit opérées comme pour la Sarl.

Quelques députés ont protesté et l'amendement n'est pas passé. Mais jusqu'à quand ? En effet, il n'est pas possible en droit de créer une telle différence de traitement entre deux régimes juridiques voisins : la Sarl et la Sasu. Soit le législateur aligne la Sasu sur la Sarl et plus aucune optimisation sur les dividendes ne sera possible, soit c'est l'inverse et la Sarl pourra à nouveau bénéficier du montage décrit ci-dessus.

Aujourd'hui on en est là.

Non, ce n'est pas possible. Les actions de groupe ont un champ d'application restreint et sont inadaptées au cas soulevé dans ce billet.

J'ai quitté le RSI depuis 4 ans , je n'ais toujours pas payé 1€ et je ne suis toujours pas en prison .
Je suis insaisissable de toute façon .

Bonjour,

Il faut être d'une grande naïveté pour penser que le législateur va laisser les affiliés retrouver leur indépendance.

C'est même totalement le contraire, vos députés ont durci le ton :

La loi de finances 2015 a renforcé les sanctions pénales encourues par ceux qui quitteraient le RSI. Un travailleur indépendant qui se désaffilie risque désormais jusqu’à 6 mois de prison et 15 000€ d’amende. Les sanctions sont encore plus dures pour les personnes qui incitent à la désaffiliation. Elles encourent une peine de prison maximale de 2 ans et jusqu’à 30 000€ d’amende.

Un indépendant isolé qui veut exercer son métier sans être affilié au RSI va être broyé et déchiqueté par les poursuites déchainées contre lui par le RSI. Aucun individu isolé ne fera le poids face à la machine répressive étatique.

Mais enfin, si il y a des fous qui veulent faire un bras de fer avec l'Etat, sans s'appuyer sur un mouvement collectif et solidaire, qu'ils y aillent, on les aura prévenus...