Détecteur de fumée
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Lestaquien13
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
La preuve d'achat (ticket ou photocopie) doit-elle obligatoirement être fournie à l'assureur ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
La preuve d'achat (ticket ou photocopie) doit-elle obligatoirement être fournie à l'assureur ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Vous devez envoyer une attestation à l'assureur, rédigée ainsi :
Le modèle d'attestation est ainsi rédigé (annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2013)
« Je soussigné
(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n°
(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au
(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »
C'est tout.
Vous devez envoyer une attestation à l'assureur, rédigée ainsi :
Le modèle d'attestation est ainsi rédigé (annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2013)
« Je soussigné
(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n°
(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au
(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »
C'est tout.
Bonsoir,
Par ailleurs, méfiez-vous de ces vendeurs qui, pour vendre, vous disent qu'ils vous donnent, en plus, un certificat pour l'assurance.
C'est du vent, seule votre attestation sur l'honneur est valable de par la législation.
Par ailleurs, méfiez-vous de ces vendeurs qui, pour vendre, vous disent qu'ils vous donnent, en plus, un certificat pour l'assurance.
C'est du vent, seule votre attestation sur l'honneur est valable de par la législation.
bonjour
je déborde un peu, pour dire, qu'un détecteur de fumée, c'est bien, mais ne pas hesiter à en mettre plusieurs, si trés grande maison, ou à étage.
le legislateur aurrait été aussi bien inspiré, d'imposer une detecteur de monoxyde de carbone, c'est tout aussi important, qu'un detecteur de fumées
pourquoi ne l'a pas t'il fait, mystére!
je déborde un peu, pour dire, qu'un détecteur de fumée, c'est bien, mais ne pas hesiter à en mettre plusieurs, si trés grande maison, ou à étage.
le legislateur aurrait été aussi bien inspiré, d'imposer une detecteur de monoxyde de carbone, c'est tout aussi important, qu'un detecteur de fumées
pourquoi ne l'a pas t'il fait, mystére!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
depuis quand un particulier peut faire un certificat officiel ????
Seul le fournisseur peut attester de l'achat d'un appareil homologué nominatif.
Connaissez-vous la législation ? Connaissez-vous la sécurité incendie ?
Ceci n'est pas un certificat officiel mais une attestation sur l'honneur. De plus, si vous lisez mon post, vous verrez que j'ai cité la source. Alors, puisqu'apparemment, vous avez du mal à trouver un texte de loi, je vais vous mettre le lien de cet arrêté du 5 février 2013 et vous irez voir l'annexe 2, qui se trouve tout en bas et vous le lirez.
Vous verrez que je ne raconte AUCUNE histoire, que je connais PARFAITEMENT mon boulot et que si vous avez une réclamation à faire, ce n'est pas à moi mais à l'Assemblée Nationale que vous la ferez :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027169390/2020-10-29/
Je n'ai fait qu'un copier-coller de ce que j'ai posté. Donc le modèle d'attestation que j'ai mis plus haut est CE QUE VOUS DEVEZ envoyé à votre assureur.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Lisez au moins les liens avant de contredire.
Non mais....
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22842-detecteur-de-fumee-attestation-a-l-assurance-modele
Vous ne connaissez même pas votre propre site, madame la modératrice ?
Vous pouvez me prendre de haut sur le forum si vous le souhaitez, vous me faites pas peur,
mais une simple attestation rédigée par le propriétaire ne suffit pas,
comment justifier de "Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604" à part d'une facture d'achat auprès d'un professionnel avec descriptif détaillé de l'appareil?????
Une simple attestation ne suffit pas, il faut joindre un document officiel certifiant la conformité de l'appareil.....