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Cession du droit au bail pour départ à la retraite ...

Tunfor - 3 févr. 2015 à 18:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 févr. 2015 à 18:53
Bonjour,

Je désire vendre mon droit au bail pour départ à la retraite, le bailleur peut-il refuser mon acheteur présentant de bonnes garanties?
La situation est-elle identique si je cède la totalité de mon entreprise artisanale :
clientèle, outillage et droit au bail ?

Merci d'avance, C. Bernard.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 févr. 2015 à 18:53
Bonsoir,

Vous évoquez un cas assez complexe. Voici des renseignements :

http://www.latoque.fr/gestion-et-droit/de-michel-e-seine-saint-denis-mon-bailleur-peut-il-s-opposer-ala-vente-de-mon-fonds-de-commerce--1,6,71974273.html

Cdlt
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