Dans le cas d'une "alternance"
raex89
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raex89 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 15:50
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GrandCaribou
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2 févr. 2015 à 15:27
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Bonjour,
"a-t-il le droit de tout stopper d'un seul coup sans "re-jugement" ou est-il hors la loi? "
Il n'a pas le droit de cesser le versement de la PA sans décision de justice en ce sens. Adressez-vous à un huissier.
Cordialement
"a-t-il le droit de tout stopper d'un seul coup sans "re-jugement" ou est-il hors la loi? "
Il n'a pas le droit de cesser le versement de la PA sans décision de justice en ce sens. Adressez-vous à un huissier.
Cordialement
raex89
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2 févr. 2015 à 15:50
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