Obligations familiales en cas de décès
StephAnne92
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StephAnne92 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma grand-mère vient de décéder. Ma mère qui s'en occupe depuis 20 ans doit gérer seule toutes les démarches sans l'aide des autres enfants de la défunte. 3 des frères de ma mère ont disparu depuis des années sans donner de nouvelles, le 4ème refuse de participer aux démarches et au paiement des frais d'obsèques (il n'y avait pas d'assurance).
Quelles sont les obligations des enfants vis-à-vis de leur parent en cas de décès ? Ma mère doit-elle payer l'intégralité des frais sans pouvoir se retourner vers ses frères (ou au moins celui qui a un domicile connu) ? Je précise que ma mère vit difficilement d'une petite retraite alors que son frère est patron d'une entreprise et possède plusieurs maisons, ce qui rend la situation d'autant plus inique.
Je vous remercie par avance de vos réponses juridiques.
Ma grand-mère vient de décéder. Ma mère qui s'en occupe depuis 20 ans doit gérer seule toutes les démarches sans l'aide des autres enfants de la défunte. 3 des frères de ma mère ont disparu depuis des années sans donner de nouvelles, le 4ème refuse de participer aux démarches et au paiement des frais d'obsèques (il n'y avait pas d'assurance).
Quelles sont les obligations des enfants vis-à-vis de leur parent en cas de décès ? Ma mère doit-elle payer l'intégralité des frais sans pouvoir se retourner vers ses frères (ou au moins celui qui a un domicile connu) ? Je précise que ma mère vit difficilement d'une petite retraite alors que son frère est patron d'une entreprise et possède plusieurs maisons, ce qui rend la situation d'autant plus inique.
Je vous remercie par avance de vos réponses juridiques.
A voir également:
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si les comptes du défunt ne permettent pas de régler les frais d'obsèques, ses conjoint, ascendants et descendants sont les obligés alimentaires redevables de les régler (des obsèques décentes, à l'exclusion de dépenses inutiles et coûteuses).
Par descendants on entend les enfants, gendres et brus, petits-enfants...
Il est certain que celui qui signe le bon de commande sera celui à qui les pompes funèbres s'adresseront pour le règlement si le prélèvement ne peut pas se faire sur les comptes du défunt (prélèvement possible jusqu'à 3 050€ bien que ses comptes soient supposés bloqués), charge à lui ensuite de se faire rembourser par les autres obligés alimentaires. Ce qui peut aboutir à une action en justice en cas de réticences. Et en cas de disparition, à moins de faire appel à un détective, ça risque d'être forcément difficile d'obtenir leur participation... (à moins que l'hypothèse d'un gros héritage ne les fasse sortir du bois...)
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
https://www.service-public.fr
Cdlt
Si les comptes du défunt ne permettent pas de régler les frais d'obsèques, ses conjoint, ascendants et descendants sont les obligés alimentaires redevables de les régler (des obsèques décentes, à l'exclusion de dépenses inutiles et coûteuses).
Par descendants on entend les enfants, gendres et brus, petits-enfants...
Il est certain que celui qui signe le bon de commande sera celui à qui les pompes funèbres s'adresseront pour le règlement si le prélèvement ne peut pas se faire sur les comptes du défunt (prélèvement possible jusqu'à 3 050€ bien que ses comptes soient supposés bloqués), charge à lui ensuite de se faire rembourser par les autres obligés alimentaires. Ce qui peut aboutir à une action en justice en cas de réticences. Et en cas de disparition, à moins de faire appel à un détective, ça risque d'être forcément difficile d'obtenir leur participation... (à moins que l'hypothèse d'un gros héritage ne les fasse sortir du bois...)
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
https://www.service-public.fr
Cdlt
Bonsoir,
Effectivement le compte de ma grand-mère ne suffit pas à régler les frais d'obsèques ; elle était locataire et ne possédait pas de biens de valeur. Aucune chance que les disparus sortent des bois donc... Et le seul frère présent refuse absolument de participer en quoi que ce soit.
Difficile également de s'engager dans des poursuites pour obliger la fratrie à payer car il faut engager de l'argent que ma mère n'a pas... Je comprends mieux les obligations grâce à votre réponse mais je crains que ça ne change pas la situation, malheureusement.
Merci pour votre réponse en tout cas et bonne soirée.
Effectivement le compte de ma grand-mère ne suffit pas à régler les frais d'obsèques ; elle était locataire et ne possédait pas de biens de valeur. Aucune chance que les disparus sortent des bois donc... Et le seul frère présent refuse absolument de participer en quoi que ce soit.
Difficile également de s'engager dans des poursuites pour obliger la fratrie à payer car il faut engager de l'argent que ma mère n'a pas... Je comprends mieux les obligations grâce à votre réponse mais je crains que ça ne change pas la situation, malheureusement.
Merci pour votre réponse en tout cas et bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...