Branchement au reseau EDF
Castelnounours
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Papaschultz -
Papaschultz -
Je souhaite acquérir une maisonnette issue d'une division de terrain,apparemment pas de possibilité d'obtenir un compteur EDF malgré la présence d'un poteau sur le terrain.
Le vendeur s'est vu refuser une demande par la mairie ,pourtant il y a une ligne de telephone.
Existe-t- il une jurisprudence ou une solution,si quelqu'un a deja vu ce cas merci de votre réponse.
Le vendeur s'est vu refuser une demande par la mairie ,pourtant il y a une ligne de telephone.
Existe-t- il une jurisprudence ou une solution,si quelqu'un a deja vu ce cas merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Ce que vous n'écrivez pas, c'est la raison pour laquelle la mairie a refusé ce branchement au vendeur... Quelle est cette raison ?
Et les lignes téléphoniques n'ont rien à voir avec l'électricité... -
Bonjour,
En effet, pour qu'ERDF puisse réaliser un branchement, il faut l'aval de la mairie qui a en charge les règles de l'urbanisme de sa commune.
En effet, comme le demande Energizor, il faudrait connaître les raisons du refus.
Mais, de toute évidence, les cartes sont dans les mains de la maire et EDF pas plus qu'ERDF n'y changerons rien.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...