Amende et retrait de points

Résolu
fabcastor Messages postés 898 Date d'inscription mardi 26 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 1 févr. 2015 à 18:59
fabcastor Messages postés 898 Date d'inscription mardi 26 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 1 févr. 2015 à 19:59
Bonjour,

Mon employeur a reçu une amende alors que je conduisais le 31 décembre avec la voiture de société. J'ai cru lire sur Internet que ce n'était pas à moi de payer et de subir le retrait de points.

Pouvez vous m'en dire plus ?

Merci d'avance.

Fabien.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
1 févr. 2015 à 19:29
Bonjour,

L'employeur a le choix :
- soit il vous dénonce, vous devrez payer l'amende et vous perdrez des points ;
- soit il ne vous dénonce pas. Il devra payer l'amende, mais ne pourra pas perdre de point car une entreprise n'a pas de permis de conduite. Puis, il se fera rembourser l'amende auprès de la personne qui a commise l'infraction.

Sachez que la répétition d'infractions au code de la route pendant votre temps de travail peut vous valoir une sanction allant jusqu'au licenciement.


CB
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benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 42
1 févr. 2015 à 19:33
Bonjour,

Tout dépendra de votre employeur.

S'il décide de dire que c'était vous qui conduisiez, le retrait de point et l'amende seront pour vous.

Par contre s'il décide de ne pas vous dénoncer, l'amende sera à sa charge mais il pourra quoi qu'il en soit vous la réclamer. Mais pas de retrait de point pour vous.

Cordialement,
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fabcastor Messages postés 898 Date d'inscription mardi 26 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 4
1 févr. 2015 à 19:59
D'accord. C'est selon la sympathie de l'employeur. Merci.
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