Amende et retrait de points
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Mon employeur a reçu une amende alors que je conduisais le 31 décembre avec la voiture de société. J'ai cru lire sur Internet que ce n'était pas à moi de payer et de subir le retrait de points.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci d'avance.
Fabien.
Mon employeur a reçu une amende alors que je conduisais le 31 décembre avec la voiture de société. J'ai cru lire sur Internet que ce n'était pas à moi de payer et de subir le retrait de points.
Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci d'avance.
Fabien.
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2 réponses
Bonjour,
L'employeur a le choix :
- soit il vous dénonce, vous devrez payer l'amende et vous perdrez des points ;
- soit il ne vous dénonce pas. Il devra payer l'amende, mais ne pourra pas perdre de point car une entreprise n'a pas de permis de conduite. Puis, il se fera rembourser l'amende auprès de la personne qui a commise l'infraction.
Sachez que la répétition d'infractions au code de la route pendant votre temps de travail peut vous valoir une sanction allant jusqu'au licenciement.
CB
L'employeur a le choix :
- soit il vous dénonce, vous devrez payer l'amende et vous perdrez des points ;
- soit il ne vous dénonce pas. Il devra payer l'amende, mais ne pourra pas perdre de point car une entreprise n'a pas de permis de conduite. Puis, il se fera rembourser l'amende auprès de la personne qui a commise l'infraction.
Sachez que la répétition d'infractions au code de la route pendant votre temps de travail peut vous valoir une sanction allant jusqu'au licenciement.
CB
Bonjour,
Tout dépendra de votre employeur.
S'il décide de dire que c'était vous qui conduisiez, le retrait de point et l'amende seront pour vous.
Par contre s'il décide de ne pas vous dénoncer, l'amende sera à sa charge mais il pourra quoi qu'il en soit vous la réclamer. Mais pas de retrait de point pour vous.
Cordialement,
Tout dépendra de votre employeur.
S'il décide de dire que c'était vous qui conduisiez, le retrait de point et l'amende seront pour vous.
Par contre s'il décide de ne pas vous dénoncer, l'amende sera à sa charge mais il pourra quoi qu'il en soit vous la réclamer. Mais pas de retrait de point pour vous.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...