Accusés à tort d'avoir dégrader le toit du voisin
amaranne
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amaranne Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 3 févr. 2015 à 19:00
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BmV
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30 janv. 2015 à 11:25
30 janv. 2015 à 11:25
"(...)nous ne pouvons pas prouver notre innocent (...)" : en Droit français, il n'y a pas nécessité de prouver son innocence, puisqu'il existe la présomption du même nom, justement, c'est tout simplement le contraire : c'est à l'accusateur de prouver la culpabilité des personnes concernées.
Donc ...
... en attendant des preuves solides de la part des voisins, il n'y a pas lieu de payer pour une quelconque dégradation.
dna.factory
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30 janv. 2015 à 11:26
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C'est au voisin de prouver les faits.
En l'occurrence que vous êtes monté sur le toit.
Avec le jour et l'heure (avec un peu de chance, ce sera quand vous étiez au bureau).
En possession de ces 'preuves', ce sera à vous de contrer.
En l'occurrence que vous êtes monté sur le toit.
Avec le jour et l'heure (avec un peu de chance, ce sera quand vous étiez au bureau).
En possession de ces 'preuves', ce sera à vous de contrer.
amaranne
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3 février 2015
3 févr. 2015 à 19:00
3 févr. 2015 à 19:00
Merci pour vos réponse. Aujourd'hui nous avons reçu une lettre nous accusant de nouveau, d'être monter sur le toit et une facture en recommandé. j'ai appelé l'agence pour leur demander les soi disantes preuves et dates auxquelles nous sommes montés sur ce toit. Je suis tombé sur la deuxième personne qui s'occupe de l'agence ( elles ne sont que deux ). cette dernière n'était pas au courant de cette histoire de toit et que sa collègue nous rapellera bientôt. Depuis silence radio, personne nous a contacté mis à part les deux lettres dans lesquelles nous sommes accusés. Nous pensons écrire à l'agence pour leur demander ces soi disantes preuves. Si cette histoire va trop loin :
dois-je porter plainte contre les voisins ou mon agence ? ( l'agence ne gère pas la maison des voisins mais gère l'immeuble dans lequel je vis )
est-il possible de porter plainte contre l'agence pour "dénonciation calomnieuse" ?
dois-je porter plainte contre les voisins ou mon agence ? ( l'agence ne gère pas la maison des voisins mais gère l'immeuble dans lequel je vis )
est-il possible de porter plainte contre l'agence pour "dénonciation calomnieuse" ?
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