Accusés à tort d'avoir dégrader le toit du voisin
amaranne
Messages postés
5
Statut
Membre
-
amaranne Messages postés 5 Statut Membre -
amaranne Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon colocataire et moi même avons un appartement au 3ème étage. Une des fenêtres de cette appartement donne accès au toit du voisin. L'agence nous a formellement interdit de monter sur ce toit. Chose que nous avons respecté. Hier, l'agence nous a appelé pour nous prévenir que les voisins nous accusent d'être monter sur le toit et d'avoir casser des tuiles. De ce fait, l'agence va prochainement nous envoyer une facture afin de dédommager les voisins. Cependant, nous ne sommes jamais monté sur ce toit. Comment prouver que nous sommes innocents ? Les voisins nous accusent à tort. Ils n'ont pas précisé les dates où nous sommes soi-disant monter sur leur toit.
Ainsi, nous ne pouvons pas prouver notre innocent et les voisins ne peuvent pas, non plus prouver que nous sommes fautif.
Cordialement
Mon colocataire et moi même avons un appartement au 3ème étage. Une des fenêtres de cette appartement donne accès au toit du voisin. L'agence nous a formellement interdit de monter sur ce toit. Chose que nous avons respecté. Hier, l'agence nous a appelé pour nous prévenir que les voisins nous accusent d'être monter sur le toit et d'avoir casser des tuiles. De ce fait, l'agence va prochainement nous envoyer une facture afin de dédommager les voisins. Cependant, nous ne sommes jamais monté sur ce toit. Comment prouver que nous sommes innocents ? Les voisins nous accusent à tort. Ils n'ont pas précisé les dates où nous sommes soi-disant monter sur leur toit.
Ainsi, nous ne pouvons pas prouver notre innocent et les voisins ne peuvent pas, non plus prouver que nous sommes fautif.
Cordialement
A voir également:
- Accusés à tort d'avoir dégrader le toit du voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Immobilier
2 réponses
"(...)nous ne pouvons pas prouver notre innocent (...)" : en Droit français, il n'y a pas nécessité de prouver son innocence, puisqu'il existe la présomption du même nom, justement, c'est tout simplement le contraire : c'est à l'accusateur de prouver la culpabilité des personnes concernées.
Donc ...
... en attendant des preuves solides de la part des voisins, il n'y a pas lieu de payer pour une quelconque dégradation.
C'est au voisin de prouver les faits.
En l'occurrence que vous êtes monté sur le toit.
Avec le jour et l'heure (avec un peu de chance, ce sera quand vous étiez au bureau).
En possession de ces 'preuves', ce sera à vous de contrer.
En l'occurrence que vous êtes monté sur le toit.
Avec le jour et l'heure (avec un peu de chance, ce sera quand vous étiez au bureau).
En possession de ces 'preuves', ce sera à vous de contrer.
Merci pour vos réponse. Aujourd'hui nous avons reçu une lettre nous accusant de nouveau, d'être monter sur le toit et une facture en recommandé. j'ai appelé l'agence pour leur demander les soi disantes preuves et dates auxquelles nous sommes montés sur ce toit. Je suis tombé sur la deuxième personne qui s'occupe de l'agence ( elles ne sont que deux ). cette dernière n'était pas au courant de cette histoire de toit et que sa collègue nous rapellera bientôt. Depuis silence radio, personne nous a contacté mis à part les deux lettres dans lesquelles nous sommes accusés. Nous pensons écrire à l'agence pour leur demander ces soi disantes preuves. Si cette histoire va trop loin :
dois-je porter plainte contre les voisins ou mon agence ? ( l'agence ne gère pas la maison des voisins mais gère l'immeuble dans lequel je vis )
est-il possible de porter plainte contre l'agence pour "dénonciation calomnieuse" ?
dois-je porter plainte contre les voisins ou mon agence ? ( l'agence ne gère pas la maison des voisins mais gère l'immeuble dans lequel je vis )
est-il possible de porter plainte contre l'agence pour "dénonciation calomnieuse" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...