Societe de recouvrement et sfr

mounette65 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 20:22
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 29 janv. 2016 à 09:11
bonsoir,
mon ami vient de recevoir de la societe de recouvrement contentia un impaye de 175 euros qui correspond au creancier sfr. cette dette concerne un abonnement de telephonie qui appartient a son ex et qu elle ne paye plus depuis aout 2014. separe depuis 2012 et divorce depuis 2013, il avait envoye a sfr son jugement de divorce et la copie du livret de famille avec une demande pour la cession de ligne a madame ex. malheureusement a part le changement de rib effectue, rien n a ete pris en compte. madame ex a recu les deux relances a son domicile envoye par sfr mais comme c etait au nom de monsieur, elle n a pas fait suivre bien sur. la societe contentia a pris le relais puisque mandate et a envoye une lettre simple a l adresse professionnelle de monsieur. au depart nous avons ete surpris et nous avons contacte contentia qui bien sur nous a explique le probleme et nous a dit que nous devions payer. elle nous a laisse 10 jours pour envoyer le paiement mais voyant rien arriver elle nous a rappeler 10 jours apres sur mon poste de travail me demandant pour le paiement de monsieur. lui expliquant que nous avions envoye une lettre recommande a sfr pour demander de mettre a jour le dossier comme il se doit depuis le temps elle a reiterer sa demande de paiement devant notre refus elle nous a prevenu que ca ne s arreterait pas. a quoi doit on s attendre maintenant huissier justice est ce probable pour 175 euros que sfr nous fasse passer au tribunal. quels sont nos recours. je vous remercie de votre aide. bien cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
29 janv. 2015 à 21:04
Bonjour

Une cession de ligne (Si cela existe..) requiert que le nouveau titulaire signe un nouveau Contrat.. Si pas de signature le Contrat reste au nom de celui qui a cru céder la ligne. Les factures restent alors à sa charge..

Dans ce cas de figure le mieux était de résilier dans les formes.

On suppose que SFR n'a pas confirmé la 'cession'..

Un Huissier ne se déplacera que pour la signification d'un éventuel Jugement.. Ou alors il viendra à titre 'amiable' (Pas de Jugement).

En ce qui concerne une Injonction de Payer la somme étant dans la zone grise on ne peur rien prédire de précis..

La prescription de cette somme interviendra en Août 2015.. (L34-2 CPCE).

A+
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mounette65 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
29 janv. 2015 à 21:20
merci afrikarnak de votre reponse ultra rapide n y a t il aucun moyen de se defendre oui on suppose que la cession n a pas ete confirme par sfr et que madame ex n a jamais fait la demande de son cote pour recuperer la ligne mais lui qui ne faisait plus parti du foyer ne pouvait pas suivre le dossier non plus pour lui il a suivi les conseils de son avocat en envoyant les documents si nous prouvons que c est elle qui a paye jusqu aout que le compte est bien a son nom a elle que l adresse geographque correspond bien a son domicile peut on faire quelquechose
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
29 janv. 2015 à 21:27
Re:

Si effectivement le Contrat est au nom de Mme (Ce dont je doute) il n'y a pas de fondement légal de la demande de SFR via son 'long couteau'.. En cas de Jugement Mr serait fondé à faire opposition et à réclamer des D&I pour 'procédure abusive' en sus des 'depens'..

Le Contrat a certainement été résilié par SFR pour défaut de paiement de la part de Mme..

Petit 'bonus'.. Si le Contrat était toujours au nom de Mr, celui ci est alors inscrit au fichier PREVENTEL pour 3 ans.. Ah ces 'ex'!

A+
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