Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin un conseil

KVIN97444 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 29 janv. 2015 à 18:46
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 29 janv. 2015 à 20:56
Bonjour, j'aimerai savoir comme je dois mon assurance voiture 300 euro et je traivaille pas ils ont mis mon dossier dans la main d'un recouvrement est comme je peu pas payai il mes mon dossier dans la main du tribunal. donc j'aimerai savoir quoi faire et quoi je pourrai avoir avec le tribunal est ce que j'aurrai de la prison avec sa svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
29 janv. 2015 à 18:47
Bonjour

Pas de prison pour cela! Sans doute une Injonction de Payer.. Si tu n'as pas les moyens de régler saisis le JEX pour établir un échéancier réaliste..

A+
0
KVIN97444 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
29 janv. 2015 à 18:52
d'accore un injonction de payer c'est quoi svp et JEX
0
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
29 janv. 2015 à 20:56
Re:

1- Injonction de Payer: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

2- JEX = Juge de l'Exécution (En charge de toutes difficultés survenant lors de l'exécution d'une décision de justice en matière civil.). Par exemple insolvabilité..
Pour saisir le JEX voir au Greffe..

Bon, pour 300€ il se peut que le Créancier laisse tomber. En cas d'insolvabilité supposée du débiteur il n'obtiendra rien.

A+
0