ENGIE démarchage abusif et lettre de recouvrement EFFICO
Résolu
Bryght
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8 nov. 2019 à 20:17
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 janv. 2020 à 17:31
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Afrikarnak
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8 nov. 2019 à 21:50
8 nov. 2019 à 21:50
Bonjour
Effectivement pas de Procédure pour une somme aussi ridicule.. De plus ENGIE (Ou ses sbires EFFICO ..) auraient du mal à justifier le fondement de cette 'dette' bidon..
Code Civil L 1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Tu peux dormir tranquille!
Laisse braire..
A+
Effectivement pas de Procédure pour une somme aussi ridicule.. De plus ENGIE (Ou ses sbires EFFICO ..) auraient du mal à justifier le fondement de cette 'dette' bidon..
Code Civil L 1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Tu peux dormir tranquille!
Laisse braire..
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