Rétractation d'un devis
Eleagzbin
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un client m'a signé un devis pour des travaux d'électricité sans me verser d'acompte ,deux jours après ,elle se rétracte ,mais elle a pris une autre entreprise pour réaliser les travaux qu'est ce que je peux faire contre elle. Le devis a été signé au bureau de mon entreprise.
Merci de bien vouloir me donner des solutions.mes amitiés
Zoe
Un client m'a signé un devis pour des travaux d'électricité sans me verser d'acompte ,deux jours après ,elle se rétracte ,mais elle a pris une autre entreprise pour réaliser les travaux qu'est ce que je peux faire contre elle. Le devis a été signé au bureau de mon entreprise.
Merci de bien vouloir me donner des solutions.mes amitiés
Zoe
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1 réponse
Bonsoir,
" Une fois le devis signé et comportant la mention « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux », le devis a la valeur juridique d'un contrat.
Il n'est donc pas possible de revenir dessus, à moins de :
-- trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur ;
-- se tourner vers une juridiction.
La suite, ici:
http://resiliation.comprendrechoisir.com/astuce/voir/184232/resilier-un-devis-signe
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Une fois le devis signé et comportant la mention « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux », le devis a la valeur juridique d'un contrat.
Il n'est donc pas possible de revenir dessus, à moins de :
-- trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur ;
-- se tourner vers une juridiction.
La suite, ici:
http://resiliation.comprendrechoisir.com/astuce/voir/184232/resilier-un-devis-signe
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...