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1 réponse
Bonjour,
Les mandataires sociaux même rémunérés par un bulletin de paye ne peuvent prendre a l'indemnisation du pôle emploi si c'est ce que vous souhaitez savoir.
En revanche si vous souhaitez diminuer simplement vos rémunérations ou simplement les mettre a zéro, n'ayant pas de contrat de travail, c'est tout à fait possible.
Il faut vérifier que le mandat ou l'AG n'ait pas fixé une rémunération minimum. Le cas échéant, il faut tenir une ag pour valider la modification de la remuneration du gerant. Ce n'est pas nécessairement l'ag annuelle d'approbations des comptes.
Cordialement
Les mandataires sociaux même rémunérés par un bulletin de paye ne peuvent prendre a l'indemnisation du pôle emploi si c'est ce que vous souhaitez savoir.
En revanche si vous souhaitez diminuer simplement vos rémunérations ou simplement les mettre a zéro, n'ayant pas de contrat de travail, c'est tout à fait possible.
Il faut vérifier que le mandat ou l'AG n'ait pas fixé une rémunération minimum. Le cas échéant, il faut tenir une ag pour valider la modification de la remuneration du gerant. Ce n'est pas nécessairement l'ag annuelle d'approbations des comptes.
Cordialement
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