Astuce pour construction sur terrain non constructible... ?

06Azur Messages postés 6 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Inutile de me dire que ce que je fais n'est pas bien, etc. Je sais, je sais... je soumets simplement une idée pour contourner des lois parfois vraiment strictes (strictes car il y a eu des abus, mais ceux qui ne souhaitent pas abuser sont vachement limités du coup).

En réfléchissant à une manière de construire une habitation relativement modeste sur un terrain constructible, il m'est venu une idée.

Etant donné que les tentes sont autorisées sur terrain NC (sans rien demander à personne), pourquoi ne pas construire un cabanon ou une maison sans étage du style 20/30m² sous une grande tente ?

Une tente de ce style par exemple : http://collectivites.cabanon.com/media/catalog/product/cache/7/small_image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/t/o/toucan_dw_6.png

De cette manière, personne n'en saura rien... et personne n'a le droit d'entrer dedans sans mandat me semble-t-il.

Ça ne me semble pas bête, qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos avis !

1 réponse

  1. Micha1
     
    Bonjour,

    je soumets simplement une idée pour contourner des lois parfois vraiment strictes

    Vous êtes sur un forum de droit !
    Votre demande est hors charte du forum !
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    1. 06Azur Messages postés 6 Statut Membre
       
      Justement, il s'agit de droit ! C'est écrit dans les textes de droit que l'on ne peut pas faire ça...

      On discute donc toujours de droit.
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    2. Micha1
       
      On discute donc toujours de droit.
      En détournant les lois, pour vous c'est du droit !
      Allez oust !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 923 > Micha1
       
      bonjour Micha1

      dans "astuce légale " il y a le mot "légale"

      En général les constructions en zone NC sont prohibées . Les tentes ne sont pas des constructions certes ( quand bien même se serait un simple cabanon nul ne peut entrer sur votre propriété sans raison) mais vous n'aurez pas le reste : eau, électricité ....et,m^me un chauffe eau solaire / panneaux vous seront interdits
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    4. Micha1
       
      Bonjour Kasom,

      construire un cabanon ou une maison sans étage du style 20/30m² sous une grande tente ?
      Et en cas de sinistre comment l'assurance va réagir (si assurance est contractée).
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    5. 06Azur Messages postés 6 Statut Membre
       
      Voilà en fait j'ai pensé à des terrains non constructibles viabilisés, et il en existe. Donc pour électricité et eau, c'est bon.

      Par contre, effectivement, le seul problème que je peux éventuellement voir pour le moment c'est la question de l'assurance... Mais bon, finalement, en a-t-on vraiment besoin ? Si je me fais voler, et bien je l'ai dans le c*l, c'est comme ça...
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