Bonjour,
J'ai l'intention de loger ma mère dans un logement que je possède. Puis-je avoir une réduction/déduction fiscale? Si oui, quel montant déclarer en tant que l'avantage en nature correspondant au loyer du logement? Puis-je déclarer aussi les dépenses sur ce logement (charges de copropriété, intérêts de l'emprunt, assurance, dépenses de travaux, etc)?
Merci de votre aide.
Cordialement,
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il faudrait savoir si votre mère est réellement dans le besoin. Si elle ne l'est pas, vous ne pourrez pas considéré que le loyer gratuit est une pension alimentaire.
Deux liens parmi d'autres pour vous donner quelques éléments :
extrait
"Mise à disposition d'un logement, appartement ou maison.
Si vous mettez gratuitement un appartement vous appartenant ou une maison à la disposition d'un de vos parents, un ascendant dans le besoin, vous pouvez déduire au titre de la pension alimentaire, éventuellement avec d'autres dépenses, l'avantage en nature correspondant à la valeur du loyer que vous pourriez tirer de la location de ce bien immobilier en le louant un tiers.
Vous pouvez également déduire le montant des charges locatives que vous réglez éventuellement à la place de votre ascendant. Cependant vous ne pouvez pas compter parmi la déduction les dépenses qui incombent normalement au propriétaire du bien immobilier.
les mêmes règles s'appliquent en cas de location à un prix réduit au bénéfice de votre ascendant."
Ma mère est réellement dans le besoin. Du coup, la question suivante est : où peut-on trouver la valeur cadastrale dans les impots locaux : taxe foncière ou taxe d'habitation?
A la lecture de l'extrait que vous m'avez mis, je suppose que je pourrais déduire la part locative des charges de copropriété mais pas la part qui incombe au proriétaire. Par conséquent, tout ce qui est intérêts d'emprunt et dépenses de travaux ne sont pas déductibles car c'est au prrpritétaire d'assumer ces charges.
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"Mise à disposition d'un logement, appartement ou maison.
Si vous mettez gratuitement un appartement vous appartenant ou une maison à la disposition d'un de vos parents, un ascendant dans le besoin, vous pouvez déduire au titre de la pension alimentaire, éventuellement avec d'autres dépenses, l'avantage en nature correspondant à la valeur du loyer que vous pourriez tirer de la location de ce bien immobilier en le louant un tiers.
Vous pouvez également déduire le montant des charges locatives que vous réglez éventuellement à la place de votre ascendant. Cependant vous ne pouvez pas compter parmi la déduction les dépenses qui incombent normalement au propriétaire du bien immobilier.
les mêmes règles s'appliquent en cas de location à un prix réduit au bénéfice de votre ascendant."
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1Ma mère est réellement dans le besoin. Du coup, la question suivante est : où peut-on trouver la valeur cadastrale dans les impots locaux : taxe foncière ou taxe d'habitation?
A la lecture de l'extrait que vous m'avez mis, je suppose que je pourrais déduire la part locative des charges de copropriété mais pas la part qui incombe au proriétaire. Par conséquent, tout ce qui est intérêts d'emprunt et dépenses de travaux ne sont pas déductibles car c'est au prrpritétaire d'assumer ces charges.
Est-ce qu'il y a un plafond pour cette dédcution?