Permis ou autorisation aménagement terrain constructible/Suisse
GIOVANNA33
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
QUEL TYPE DE PERMIS OU AUTHORISATION AVONS -NOUS BESOIN POUR AMENAGER UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE EN UN GRAND PARKING POUR DES VOITURES A LOUER OU VENDRE ?
AUPRES DE QUELLE AUTORITé ADMINISTRATION DOIT - ON APPLIQUER POUR OBTENIR CELA ?
MERCI D AVANCE
AUPRES DE QUELLE AUTORITé ADMINISTRATION DOIT - ON APPLIQUER POUR OBTENIR CELA ?
MERCI D AVANCE
A voir également:
- Permis ou autorisation aménagement terrain constructible/Suisse
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour
Le projet tel que décrit nécessitera le dépôt
- d'une demande de permis d'aménager pour un parc de stationnement de 50 véhicules minimum
- d'une déclaration préalable pour un parc de stationnement ayant un nombre de véhicules compris entre 10 et 49 unités
Cordialement
PS: A moins d'avoir des problèmes de vue, merci de ne pas écrire en majuscule
Le projet tel que décrit nécessitera le dépôt
- d'une demande de permis d'aménager pour un parc de stationnement de 50 véhicules minimum
- d'une déclaration préalable pour un parc de stationnement ayant un nombre de véhicules compris entre 10 et 49 unités
Cordialement
PS: A moins d'avoir des problèmes de vue, merci de ne pas écrire en majuscule
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