Permis ou autorisation aménagement terrain constructible/Suisse

GIOVANNA33 Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
QUEL TYPE DE PERMIS OU AUTHORISATION AVONS -NOUS BESOIN POUR AMENAGER UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE EN UN GRAND PARKING POUR DES VOITURES A LOUER OU VENDRE ?
AUPRES DE QUELLE AUTORITé ADMINISTRATION DOIT - ON APPLIQUER POUR OBTENIR CELA ?
MERCI D AVANCE

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Le projet tel que décrit nécessitera le dépôt
    - d'une demande de permis d'aménager pour un parc de stationnement de 50 véhicules minimum
    - d'une déclaration préalable pour un parc de stationnement ayant un nombre de véhicules compris entre 10 et 49 unités

    Cordialement

    PS: A moins d'avoir des problèmes de vue, merci de ne pas écrire en majuscule
    0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
Construction/achat habitat léger
CDRB -
CDRB -

10 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Gîtes sur terrain non constructible...
Artemis48 -
Josh Randall -

5 réponses