Loyer sans bail : apl ?
routoutou
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Je vais bientôt emménagé chez ma petite amie qui habite un appartement dont ses parents sont propriétaires.
Je vais payer un loyer à ses parents mais ils disent ne pas pouvoir faire de bail car seul mon nom apparaîtrait dessus et pas celui de leur fille.
Puis-je percevoir les apl sur le loyer que je vais payer sans avoir de bail écrit ?
(Je tiens évidemment à préciser que je ne cherche pas à frauder, je cherche une solution légale)
Merci d'avance,
Bonne journée.
Je vais bientôt emménagé chez ma petite amie qui habite un appartement dont ses parents sont propriétaires.
Je vais payer un loyer à ses parents mais ils disent ne pas pouvoir faire de bail car seul mon nom apparaîtrait dessus et pas celui de leur fille.
Puis-je percevoir les apl sur le loyer que je vais payer sans avoir de bail écrit ?
(Je tiens évidemment à préciser que je ne cherche pas à frauder, je cherche une solution légale)
Merci d'avance,
Bonne journée.
A voir également:
- Apl sans bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Simulation apl - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Apl rappel des mois précédent - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pour avoir le droit a lAPL
Vous ne pouvez pas être de la même famille que le propriétaire du logement (ni un parent ou grand-parent, ni un parent/grand-parent de votre conjoint/concubin).
Donc là c'est pas bon !
Pour avoir le droit a lAPL
Vous ne pouvez pas être de la même famille que le propriétaire du logement (ni un parent ou grand-parent, ni un parent/grand-parent de votre conjoint/concubin).
Donc là c'est pas bon !
Bonjour,
vous ne pourrez pas faire de demande d'APL auprès de la CAF sans un bail.
Et il est probable que les parents de votre amie ne veulent pas "s'embêter" avec un bail, et les revenus fonciers à déclarer puisqu'ils recevraient un loyer de façon officielle.
Vous êtes dans une situation "bâtarde".
Cordialement
vous ne pourrez pas faire de demande d'APL auprès de la CAF sans un bail.
Et il est probable que les parents de votre amie ne veulent pas "s'embêter" avec un bail, et les revenus fonciers à déclarer puisqu'ils recevraient un loyer de façon officielle.
Vous êtes dans une situation "bâtarde".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...