Déclaration d un enfant

panamou Messages postés 5 Statut Membre -  
 Micha1 -
Bonjour j aimerait savoir comment faire pour declarer mon enfant le souci c qu il asplus de 14ansmerci

2 réponses

Micha1
 
Bonjour,

Si la reconnaissance n'a pas été faite avant ou au moment de la naissance, elle peut être faite par après, en se présentant dans n'importe quelle Mairie avec un extrait de l'acte de naissance ou, dans le cas ou l'un des parents aurait déjà reconnu l'enfant, du livret de famille.

Dans le cas d'une reconnaissance faite après la naissance, l'enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît. Si par ailleurs la reconnaissance n'est pas faite de façon conjointe par les deux parents, le deuxième doit la faire s'il veut pouvoir prétendre à exercer l'autorité parentale.

La mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Il n'est pas nécessaire d'avoir le consentement de l'autre parent pour reconnaître son enfant. Cependant, l'officier d'état civil du lieu où la reconnaissance a lieu est tenu d'en informer le parent auteur de la première reconnaissance. Toute fausse reconnaissance peut avoir des suites judiciaires.
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panamou Messages postés 5 Statut Membre
 
Si je pas d actes de naissances ni de livrer de famille comment je peux faire
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Micha1
 
Vous avez sa date de naissance ou le lieu ?
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panamou Messages postés 5 Statut Membre > Micha1
 
Oui j ai la date est le lieu merci
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Micha1
 
Donc vous avez l'essentiel.
Vous n'avez plus qu'a vous rendre à la mairie.
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panamou Messages postés 5 Statut Membre
 
Si je n est aucun de c est documents
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Micha1
 
Pas besoin des documents juste des dates, des lieux .
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panamou Messages postés 5 Statut Membre > Micha1
 
Apres ca se passe comment qu est ce qui ce passe après
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