Déclaration d un enfant
panamou
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25 janv. 2015 à 10:30
Micha1 - 25 janv. 2015 à 15:20
Micha1 - 25 janv. 2015 à 15:20
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2 réponses
Bonjour,
Si la reconnaissance n'a pas été faite avant ou au moment de la naissance, elle peut être faite par après, en se présentant dans n'importe quelle Mairie avec un extrait de l'acte de naissance ou, dans le cas ou l'un des parents aurait déjà reconnu l'enfant, du livret de famille.
Dans le cas d'une reconnaissance faite après la naissance, l'enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît. Si par ailleurs la reconnaissance n'est pas faite de façon conjointe par les deux parents, le deuxième doit la faire s'il veut pouvoir prétendre à exercer l'autorité parentale.
La mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Il n'est pas nécessaire d'avoir le consentement de l'autre parent pour reconnaître son enfant. Cependant, l'officier d'état civil du lieu où la reconnaissance a lieu est tenu d'en informer le parent auteur de la première reconnaissance. Toute fausse reconnaissance peut avoir des suites judiciaires.
Si la reconnaissance n'a pas été faite avant ou au moment de la naissance, elle peut être faite par après, en se présentant dans n'importe quelle Mairie avec un extrait de l'acte de naissance ou, dans le cas ou l'un des parents aurait déjà reconnu l'enfant, du livret de famille.
Dans le cas d'une reconnaissance faite après la naissance, l'enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît. Si par ailleurs la reconnaissance n'est pas faite de façon conjointe par les deux parents, le deuxième doit la faire s'il veut pouvoir prétendre à exercer l'autorité parentale.
La mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Il n'est pas nécessaire d'avoir le consentement de l'autre parent pour reconnaître son enfant. Cependant, l'officier d'état civil du lieu où la reconnaissance a lieu est tenu d'en informer le parent auteur de la première reconnaissance. Toute fausse reconnaissance peut avoir des suites judiciaires.
panamou
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25 janv. 2015 à 14:33
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Si je n est aucun de c est documents
panamou
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>
Micha1
25 janv. 2015 à 15:10
25 janv. 2015 à 15:10
Apres ca se passe comment qu est ce qui ce passe après
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2015 à 14:17
25 janv. 2015 à 14:24
25 janv. 2015 à 15:09
25 janv. 2015 à 15:20
Vous n'avez plus qu'a vous rendre à la mairie.