Membre du conseil syndical impliqué dans procédure

syl149 Messages postés 19 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on élire comme membre du conseil syndical un copropriétaire qui a fait une procédure contre la copropriété ( annulation de 2 AG entraînant des retards dans une expertise)?
En fait, ce copro propriétaire serait juge et partie?
merci et y a t-il une législation et/ou jurisprudence à ce sujet?

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonsoir

    il suffit de ne pas l'élire lors de l'AG

    tout simplement
    0
  2. syl149 Messages postés 19 Statut Membre
     
    Oui mail il a été élu aujourd'hui
    Est ce légal ? Que faire?
    0
    1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Rien d'illégal à ça... rien de spécial à faire !
      0
    2. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
       
      trop tard ; il est élu pour 3 ans minimum

      d'autre part pour faire annuler 2 AG , votre syndic est vraiment "" un pip...au ""

      cdlt
      0

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