Membre du conseil syndical impliqué dans procédure

syl149 -  
Bonjour,
Peut-on élire comme membre du conseil syndical un copropriétaire qui a fait une procédure contre la copropriété ( annulation de 2 AG entraînant des retards dans une expertise)?
En fait, ce copro propriétaire serait juge et partie?
merci et y a t-il une législation et/ou jurisprudence à ce sujet?

2 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bonsoir

    il suffit de ne pas l'élire lors de l'AG

    tout simplement
    0
    1. syl149 Auteur
      Oui mail il a été élu aujourd'hui
      Est ce légal ? Que faire?
      0
      1. andre78fr
        Rien d'illégal à ça... rien de spécial à faire !
        0
      2. dany311 Contributeur
        trop tard ; il est élu pour 3 ans minimum

        d'autre part pour faire annuler 2 AG , votre syndic est vraiment "" un pip...au ""

        cdlt
        0

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