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Membre du conseil syndical impliqué dans procédure

syl149 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 23 janv. 2015 à 23:29
dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 janv. 2015 à 00:44
Bonjour,
Peut-on élire comme membre du conseil syndical un copropriétaire qui a fait une procédure contre la copropriété ( annulation de 2 AG entraînant des retards dans une expertise)?
En fait, ce copro propriétaire serait juge et partie?
merci et y a t-il une législation et/ou jurisprudence à ce sujet?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337
24 janv. 2015 à 00:34
bonsoir

il suffit de ne pas l'élire lors de l'AG

tout simplement
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Réponse 2 / 2
syl149 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015
24 janv. 2015 à 00:42
Oui mail il a été élu aujourd'hui
Est ce légal ? Que faire?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 janv. 2015 à 00:44
Rien d'illégal à ça... rien de spécial à faire !
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dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337
24 janv. 2015 à 00:44
trop tard ; il est élu pour 3 ans minimum

d'autre part pour faire annuler 2 AG , votre syndic est vraiment "" un pip...au ""

cdlt
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