Partage des bien
clide93
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clide93 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 16:56
clide93 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 16:56
A voir également:
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kasom
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24 janv. 2015 à 09:55
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bonjour
NON
Merci d'avoir posé la question ......;=))
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clide93
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24 janv. 2015 à 13:23
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Bonjour Kasom et merci,
y at'ils un article du code civil ou arretè de cassation a pouvoir citer?
y at'ils un article du code civil ou arretè de cassation a pouvoir citer?
kasom
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24 janv. 2015 à 16:00
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bonjour
Utilisez le moteur de recherche avec le mot "récompense"
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=r%C3%A9compense
Utilisez le moteur de recherche avec le mot "récompense"
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clide93
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24 janv. 2015 à 19:47
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Bonsoire,
je n'ai rien trouvé inhérent le cas, mais merci également
je n'ai rien trouvé inhérent le cas, mais merci également
kasom
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clide93
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24 janv. 2015 à 19:56
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vous trouverez difficilement une réponse qui reprend exactement votre cas
relisez certaines des questions et des réponses cela vous aidera à comprendre ce que les juges acceptent comme preuves de la récompense
Ah je vous précise : la récompense ( le mot utilisé dans tout ce que vous allez lire ) c'est justement ce que votre ex demande de lui rembourser ...
voilà j'espère que c'est plus clair pour vous
relisez certaines des questions et des réponses cela vous aidera à comprendre ce que les juges acceptent comme preuves de la récompense
Ah je vous précise : la récompense ( le mot utilisé dans tout ce que vous allez lire ) c'est justement ce que votre ex demande de lui rembourser ...
voilà j'espère que c'est plus clair pour vous
clide93
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25 janv. 2015 à 16:56
25 janv. 2015 à 16:56
Bonjour Kasom
et merci beaucoup, mais effectivement mon cas est difficile et j'ai du mal a lire (comprendre) entre les lignes des arrêté.(je suis Italien)
En réalité se traite d'une somme que l'expert à estimè comme dépenses faits par mon ex, après que les effet du divorce (2003) soient rapportè au 1997 et dont cette somme, est constituè d'une longue série de ticket de caisse et quelque factures (Tot. 61.000Fr/97), que le notaire réactualisè a 24.000€ au 20013. Moi je voudrai lui contester la validité des tickets de caisse comme justificatif ; contestation dont mon avocat (d'office), ne me donne pas une solution. :(((
Vous voici la raison de ma question sur la validité des tickets de caisse; j'ai espéré pouvoir trouver un art. du cod.civile ou un arrêté de la cassation a faire valoir sur les doute de mon avocat.
Merci beaucoup de votre attention et vos suggestions.
et merci beaucoup, mais effectivement mon cas est difficile et j'ai du mal a lire (comprendre) entre les lignes des arrêté.(je suis Italien)
En réalité se traite d'une somme que l'expert à estimè comme dépenses faits par mon ex, après que les effet du divorce (2003) soient rapportè au 1997 et dont cette somme, est constituè d'une longue série de ticket de caisse et quelque factures (Tot. 61.000Fr/97), que le notaire réactualisè a 24.000€ au 20013. Moi je voudrai lui contester la validité des tickets de caisse comme justificatif ; contestation dont mon avocat (d'office), ne me donne pas une solution. :(((
Vous voici la raison de ma question sur la validité des tickets de caisse; j'ai espéré pouvoir trouver un art. du cod.civile ou un arrêté de la cassation a faire valoir sur les doute de mon avocat.
Merci beaucoup de votre attention et vos suggestions.
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