Clause pour annuler une vente en tant que vendeur
christobal09
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scheki93 Messages postés 35 Statut Membre -
scheki93 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche à acheter une nouvelle maison, mais pour ce faire il faut également que je vende la mienne.
Existe t-il une clause que je puisse inscrire en cas de signature de vente de ma maison actuelle qui annulerait la vente si le prêt ou la caution pour ma nouvelle maison serait refusé?
Je ne veux pas vendre ma maison et me retrouver à la rue.
Merci.
Je cherche à acheter une nouvelle maison, mais pour ce faire il faut également que je vende la mienne.
Existe t-il une clause que je puisse inscrire en cas de signature de vente de ma maison actuelle qui annulerait la vente si le prêt ou la caution pour ma nouvelle maison serait refusé?
Je ne veux pas vendre ma maison et me retrouver à la rue.
Merci.
8 réponses
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Bonjour,
Cela s'appelle une condition suspensive. J'ai plutôt l'habitude de les voir un peu dans le sens inverse, c'est-à-dire tu trouves une nouvelle maison et tu cherches un prêt et dans ce prêt tu mets une condition suspensive: "si je ne vends pas ma maison dans un certain délai, le prêt sera annulé" et donc tu reviens à ta situation de départ où tu étais avec ton ancienne maison et sans crédit.
Je suppose qu'il est possible d'insérer ce même genre de condition dans ton contrat de vente avec le futur acquéreur de ta maison qui dit: ok je te vends dans tant de temps à condition que j'ai trouvé une nouvelle maison et qu'on m'ait accordé mon prêt. Mais là c'est plus une promesse de vente.
En espérant t'avoir un peu aidé.
Bonne soirée!-
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En état ce n'est pas vendable.
si si Micha 1 ça l'est ...il suffit de motiver l'acheteur par un prix attractif par exemple, car il prend le risque de voir son projet retardé de quelques mois ...
Il existe aussi le prêt relais , mais j'ai l'impression que dans le cas présent la banque va refuser ( en général si le vendeur a besoin de l'argent de la vente du bien pour fiancer son autre projet , je mets en condition suspensive soit l'obtention du prêt pour son nouveau bien, soit un prêt relais ainsi le vendeur ne peut plus vraiment changer d'avis )
Mais là c'est plus une promesse de vente.
ah poumplum on sent la maitrise du sujet ......
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Bonsoir,
Vous pouvez mettre une clause de vente à long terme.
Mais en aucun cas annuler une vente dans ces conditions.
Vous devez mettre libre à "tel" date, et vous cherchez activement votre nouvelle maison y'a le choix par les temps qui court.-
Bonjour Micha1,
Tout d'abord, merci pour l'intérêt et l'aide que vous apportez à ma problématique.
Le pb n'est pas de trouver une nouvelle maison (j'en ai 2 en vue), mais que je ne peux pas monter un dossier officiel tant que ma maison n'est pas vendue. Ce qui fait que je n'ai pas de certitude que le prêt, l'assurance du prêt et la caution soient acceptés. C'est pour ça que je voulais avoir une sortie de secours pour pouvoir garder ma maison actuelle au cas où. -
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BONJOUR, on peut mettre toutes les clauses qu'on veut, il suffit que la personne qu'on a en face les accepte, et ça ce n'est pas certain.
Le vendeur préfèrera ne pas se bloquer ce qui pourrait lui faire louper une vente à quelqu'un qui achète directement sans complication. -
ET a supposer que l'acheteur potentiel soit dans la même situation....et là on est parti pour une très longue attente.
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Bonjour
En fait vos voulez le beurre et l'argent du beurre ......
En tant qu'agent immobilier je refuse d'insérer ce genre de clause : le vendeur vend sous la condition ..bla bla bla ...qu'il ait obtenu un crédit pour l'achat de sa nouvelle maison
en effet l'acheteur va entreprendre toutes les démarches, et il se retrouve le bec dans l'eau sur des dossiers qui peuvent durer 6 mois car le vendeur trouve une maison, fait son étude et au dernier moment il fait capoter son prêt car il a changé d'avis
mais certains acheteurs peu pressés ( ou parce que le prix d'achat est intéressant en contrepartie ) acceptent ce genre de risque / clause
Conclusion: il existe des solutions , il suffit d'avoir l'accord de l'acheteur
bon achat / vente -
bonjour Mr c'est possible d'inserer une clause dans le contrat au terme de l'article 1134 du code qui dispose que : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
donc en conséquence il en revient a l'acquéreur d'accepter maintenant cette clause . -
Bonjour
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
Si vous pouviez nous traduire, cela serait jouissif.
++
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voila cela signifie que entre les parties c'est a dire le vendeur et le propriétaire peuvent convenir de n'importe quelle clause dans le contrat, qui deviennent des lois pour eux ,
ils peuvent faire disparaître ces clauses que par leur consentement ( vendeur et propriétaire) ou par les cause que la loi autorise
et les deux parties sont tenus d'exécuter les obligations mentionner dans le contrat
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Bonjour,
Vous ne suivez pas le bon scénario.....
Je vous conseille de vendre, et vite!
DOnc, vous mettez en vente. Deux cas:
- vous vendez rapidement, c'est très bien.... Donc, lancez-vous dans l'achat.
- vous n'arrivez pas à vendre. Soit votre maison n'intéresse personne, soit c'est trop cher, etc....
L'avantage d'avoir vendu: vous avez du cash. Vous êtes donc en position de force pour négocier un éventuel rabais à l'achat, car le vendeur sait que la vente sera signée rapidement.
Dans l'intervalle, vous mettrez vos meubles en garde-meuble et vous louez en meublé. AU mieux ça durera quelques semaines.....
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...