Clause pour annuler une vente en tant que vendeur
christobal09
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scheki93 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 26 janv. 2015 à 19:09
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poumplum
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23 janv. 2015 à 18:45
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Bonjour,
Cela s'appelle une condition suspensive. J'ai plutôt l'habitude de les voir un peu dans le sens inverse, c'est-à-dire tu trouves une nouvelle maison et tu cherches un prêt et dans ce prêt tu mets une condition suspensive: "si je ne vends pas ma maison dans un certain délai, le prêt sera annulé" et donc tu reviens à ta situation de départ où tu étais avec ton ancienne maison et sans crédit.
Je suppose qu'il est possible d'insérer ce même genre de condition dans ton contrat de vente avec le futur acquéreur de ta maison qui dit: ok je te vends dans tant de temps à condition que j'ai trouvé une nouvelle maison et qu'on m'ait accordé mon prêt. Mais là c'est plus une promesse de vente.
En espérant t'avoir un peu aidé.
Bonne soirée!
Cela s'appelle une condition suspensive. J'ai plutôt l'habitude de les voir un peu dans le sens inverse, c'est-à-dire tu trouves une nouvelle maison et tu cherches un prêt et dans ce prêt tu mets une condition suspensive: "si je ne vends pas ma maison dans un certain délai, le prêt sera annulé" et donc tu reviens à ta situation de départ où tu étais avec ton ancienne maison et sans crédit.
Je suppose qu'il est possible d'insérer ce même genre de condition dans ton contrat de vente avec le futur acquéreur de ta maison qui dit: ok je te vends dans tant de temps à condition que j'ai trouvé une nouvelle maison et qu'on m'ait accordé mon prêt. Mais là c'est plus une promesse de vente.
En espérant t'avoir un peu aidé.
Bonne soirée!
Bonsoir,
Vous pouvez mettre une clause de vente à long terme.
Mais en aucun cas annuler une vente dans ces conditions.
Vous devez mettre libre à "tel" date, et vous cherchez activement votre nouvelle maison y'a le choix par les temps qui court.
Vous pouvez mettre une clause de vente à long terme.
Mais en aucun cas annuler une vente dans ces conditions.
Vous devez mettre libre à "tel" date, et vous cherchez activement votre nouvelle maison y'a le choix par les temps qui court.
christobal09
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24 janv. 2015 à 09:37
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Bonjour Micha1,
Tout d'abord, merci pour l'intérêt et l'aide que vous apportez à ma problématique.
Le pb n'est pas de trouver une nouvelle maison (j'en ai 2 en vue), mais que je ne peux pas monter un dossier officiel tant que ma maison n'est pas vendue. Ce qui fait que je n'ai pas de certitude que le prêt, l'assurance du prêt et la caution soient acceptés. C'est pour ça que je voulais avoir une sortie de secours pour pouvoir garder ma maison actuelle au cas où.
Tout d'abord, merci pour l'intérêt et l'aide que vous apportez à ma problématique.
Le pb n'est pas de trouver une nouvelle maison (j'en ai 2 en vue), mais que je ne peux pas monter un dossier officiel tant que ma maison n'est pas vendue. Ce qui fait que je n'ai pas de certitude que le prêt, l'assurance du prêt et la caution soient acceptés. C'est pour ça que je voulais avoir une sortie de secours pour pouvoir garder ma maison actuelle au cas où.
ginto5
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24 janv. 2015 à 13:55
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Les prêts-relais sont faits justement pour cela.
kasom
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24 janv. 2015 à 16:02
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bonjour ginto5
On atteint parfois le comble de l'absurde avec les banques qui n'accordent le prêt relais que si un compromis a été signé ...
Me demandez pas de commenter, j'ai toujours pas compris mais c'est arrivé à un de mes clients ;==)
On atteint parfois le comble de l'absurde avec les banques qui n'accordent le prêt relais que si un compromis a été signé ...
Me demandez pas de commenter, j'ai toujours pas compris mais c'est arrivé à un de mes clients ;==)
BONJOUR, on peut mettre toutes les clauses qu'on veut, il suffit que la personne qu'on a en face les accepte, et ça ce n'est pas certain.
Le vendeur préfèrera ne pas se bloquer ce qui pourrait lui faire louper une vente à quelqu'un qui achète directement sans complication.
Le vendeur préfèrera ne pas se bloquer ce qui pourrait lui faire louper une vente à quelqu'un qui achète directement sans complication.
christobal09
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24 janv. 2015 à 09:41
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Bonjours rds,
Tout comme pour les différents intervenants à mon sujet, je vous remercie pour votre aide.
Dans mon cas, ce ne serait pas le vendeur qui serait bloqué, mais l'acheteur de ma maison.
Tout comme pour les différents intervenants à mon sujet, je vous remercie pour votre aide.
Dans mon cas, ce ne serait pas le vendeur qui serait bloqué, mais l'acheteur de ma maison.
kasom
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christobal09
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24 janv. 2015 à 11:31
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ah ce rds, il continue de vouloir aider mais il s'embrouille et il embrouille les autres ...
ginto5
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24 janv. 2015 à 09:36
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ET a supposer que l'acheteur potentiel soit dans la même situation....et là on est parti pour une très longue attente.
christobal09
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24 janv. 2015 à 09:43
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C'est pas faux
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kasom
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24 janv. 2015 à 09:46
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Bonjour
En fait vos voulez le beurre et l'argent du beurre ......
En tant qu'agent immobilier je refuse d'insérer ce genre de clause : le vendeur vend sous la condition ..bla bla bla ...qu'il ait obtenu un crédit pour l'achat de sa nouvelle maison
en effet l'acheteur va entreprendre toutes les démarches, et il se retrouve le bec dans l'eau sur des dossiers qui peuvent durer 6 mois car le vendeur trouve une maison, fait son étude et au dernier moment il fait capoter son prêt car il a changé d'avis
mais certains acheteurs peu pressés ( ou parce que le prix d'achat est intéressant en contrepartie ) acceptent ce genre de risque / clause
Conclusion: il existe des solutions , il suffit d'avoir l'accord de l'acheteur
bon achat / vente
En fait vos voulez le beurre et l'argent du beurre ......
En tant qu'agent immobilier je refuse d'insérer ce genre de clause : le vendeur vend sous la condition ..bla bla bla ...qu'il ait obtenu un crédit pour l'achat de sa nouvelle maison
en effet l'acheteur va entreprendre toutes les démarches, et il se retrouve le bec dans l'eau sur des dossiers qui peuvent durer 6 mois car le vendeur trouve une maison, fait son étude et au dernier moment il fait capoter son prêt car il a changé d'avis
mais certains acheteurs peu pressés ( ou parce que le prix d'achat est intéressant en contrepartie ) acceptent ce genre de risque / clause
Conclusion: il existe des solutions , il suffit d'avoir l'accord de l'acheteur
bon achat / vente
scheki93
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24 janv. 2015 à 10:32
24 janv. 2015 à 10:32
bonjour Mr c'est possible d'inserer une clause dans le contrat au terme de l'article 1134 du code qui dispose que : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
donc en conséquence il en revient a l'acquéreur d'accepter maintenant cette clause .
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
donc en conséquence il en revient a l'acquéreur d'accepter maintenant cette clause .
^^Marie^^
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24 janv. 2015 à 12:46
24 janv. 2015 à 12:46
Bonjour
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
Si vous pouviez nous traduire, cela serait jouissif.
++
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
Si vous pouviez nous traduire, cela serait jouissif.
++
scheki93
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26 janv. 2015 à 19:09
26 janv. 2015 à 19:09
voila cela signifie que entre les parties c'est a dire le vendeur et le propriétaire peuvent convenir de n'importe quelle clause dans le contrat, qui deviennent des lois pour eux ,
ils peuvent faire disparaître ces clauses que par leur consentement ( vendeur et propriétaire) ou par les cause que la loi autorise
et les deux parties sont tenus d'exécuter les obligations mentionner dans le contrat
ils peuvent faire disparaître ces clauses que par leur consentement ( vendeur et propriétaire) ou par les cause que la loi autorise
et les deux parties sont tenus d'exécuter les obligations mentionner dans le contrat
mpmp93
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24 janv. 2015 à 17:43
24 janv. 2015 à 17:43
Bonjour,
Vous ne suivez pas le bon scénario.....
Je vous conseille de vendre, et vite!
DOnc, vous mettez en vente. Deux cas:
- vous vendez rapidement, c'est très bien.... Donc, lancez-vous dans l'achat.
- vous n'arrivez pas à vendre. Soit votre maison n'intéresse personne, soit c'est trop cher, etc....
L'avantage d'avoir vendu: vous avez du cash. Vous êtes donc en position de force pour négocier un éventuel rabais à l'achat, car le vendeur sait que la vente sera signée rapidement.
Dans l'intervalle, vous mettrez vos meubles en garde-meuble et vous louez en meublé. AU mieux ça durera quelques semaines.....
A+
Vous ne suivez pas le bon scénario.....
Je vous conseille de vendre, et vite!
DOnc, vous mettez en vente. Deux cas:
- vous vendez rapidement, c'est très bien.... Donc, lancez-vous dans l'achat.
- vous n'arrivez pas à vendre. Soit votre maison n'intéresse personne, soit c'est trop cher, etc....
L'avantage d'avoir vendu: vous avez du cash. Vous êtes donc en position de force pour négocier un éventuel rabais à l'achat, car le vendeur sait que la vente sera signée rapidement.
Dans l'intervalle, vous mettrez vos meubles en garde-meuble et vous louez en meublé. AU mieux ça durera quelques semaines.....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2015 à 18:48
Décidément vous comprenez tout a l'envers (2éme constat).
23 janv. 2015 à 19:17
Je ne connaissais pas l'existence des clauses de vente à long terme. Pourquoi n'est-il pas possible d'insérer dans le contrat de vente de la maison actuelle une condition suspensive d'obtention d'un prêt pour une nouvelle maison?
Modifié par Micha1 le 23/01/2015 à 19:32
Deux conditions: qu'il vende sa maison pour ne pas êtes dehors, puis qu'il obtienne un pret.
En état ce n'est pas vendable.
Voilà pourquoi une vente a long terme serait plus adapté.
23 janv. 2015 à 19:50
24 janv. 2015 à 09:54
si si Micha 1 ça l'est ...il suffit de motiver l'acheteur par un prix attractif par exemple, car il prend le risque de voir son projet retardé de quelques mois ...
Il existe aussi le prêt relais , mais j'ai l'impression que dans le cas présent la banque va refuser ( en général si le vendeur a besoin de l'argent de la vente du bien pour fiancer son autre projet , je mets en condition suspensive soit l'obtention du prêt pour son nouveau bien, soit un prêt relais ainsi le vendeur ne peut plus vraiment changer d'avis )
Mais là c'est plus une promesse de vente.
ah poumplum on sent la maitrise du sujet ......