Licencier un salarié alors qu'il est hospitalisé

doudoulapin34560 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - 23 janv. 2015 à 10:52
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 23 janv. 2015 à 17:32
Bonjour,
J'ai besoin de conseil pour mon conjoint : Il est salarié en CDI dans une grande entreprise depuis 2006.
Il a été en maladie de mars 2013 à mai 2013 pour dépression.
Il a repris en mi temps thérapeutique de mars à mai 2014 mais s'est remis en maladie toujours pour dépression.
Fin décembre, il a été convoqué par le médecin conseil de la Sécurité Social qui a donné son accord.
Son état ne s'améliorant pas, il est hospitalisé depuis début janvier.
Pendant son hospitalisation, il a reçu une lettre avec AR de son entreprise. Etant hospitalisé c'est moi qui ai signé le recommandé avec mon nom. Cette lettre le convoquait pour un RDV préalable à un licenciement. Je leur ai immédiatement renvoyer une lettre avec AR pour les prévenir qu'il était hospitalisé (avec justificatifs) et qu'il ne pourrait pas se rendre à l'entretien.

Mes questions :
A- t on le droit de licencié un salarié pendant qu'il est hospitalisé pour dépression (car il n'a aucun moyen de se défendre)?
Et si un autre recommandé arrive, dois je le signer à sa place ou pas ?

J'ai appelé l'inspection du travail qui n'ont pas su me répondre !!!

Dans l'attente d'une réponse sérieuse.
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
23 janv. 2015 à 17:32
Bonjour,

je suis tout de même étonnée que l'inspection n'ait pas su vous répondre.

Même si cela vous semble peu délicat, au vu de l'état de votre mari et de la nécessité d'une hospitalisation, son employeur est en droit de le licencier au vu de la longueur de son arrêt maladie.

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible

Cordialement
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