Licencier un salarié alors qu'il est hospitalisé
doudoulapin34560
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de conseil pour mon conjoint : Il est salarié en CDI dans une grande entreprise depuis 2006.
Il a été en maladie de mars 2013 à mai 2013 pour dépression.
Il a repris en mi temps thérapeutique de mars à mai 2014 mais s'est remis en maladie toujours pour dépression.
Fin décembre, il a été convoqué par le médecin conseil de la Sécurité Social qui a donné son accord.
Son état ne s'améliorant pas, il est hospitalisé depuis début janvier.
Pendant son hospitalisation, il a reçu une lettre avec AR de son entreprise. Etant hospitalisé c'est moi qui ai signé le recommandé avec mon nom. Cette lettre le convoquait pour un RDV préalable à un licenciement. Je leur ai immédiatement renvoyer une lettre avec AR pour les prévenir qu'il était hospitalisé (avec justificatifs) et qu'il ne pourrait pas se rendre à l'entretien.
Mes questions :
A- t on le droit de licencié un salarié pendant qu'il est hospitalisé pour dépression (car il n'a aucun moyen de se défendre)?
Et si un autre recommandé arrive, dois je le signer à sa place ou pas ?
J'ai appelé l'inspection du travail qui n'ont pas su me répondre !!!
Dans l'attente d'une réponse sérieuse.
Merci
J'ai besoin de conseil pour mon conjoint : Il est salarié en CDI dans une grande entreprise depuis 2006.
Il a été en maladie de mars 2013 à mai 2013 pour dépression.
Il a repris en mi temps thérapeutique de mars à mai 2014 mais s'est remis en maladie toujours pour dépression.
Fin décembre, il a été convoqué par le médecin conseil de la Sécurité Social qui a donné son accord.
Son état ne s'améliorant pas, il est hospitalisé depuis début janvier.
Pendant son hospitalisation, il a reçu une lettre avec AR de son entreprise. Etant hospitalisé c'est moi qui ai signé le recommandé avec mon nom. Cette lettre le convoquait pour un RDV préalable à un licenciement. Je leur ai immédiatement renvoyer une lettre avec AR pour les prévenir qu'il était hospitalisé (avec justificatifs) et qu'il ne pourrait pas se rendre à l'entretien.
Mes questions :
A- t on le droit de licencié un salarié pendant qu'il est hospitalisé pour dépression (car il n'a aucun moyen de se défendre)?
Et si un autre recommandé arrive, dois je le signer à sa place ou pas ?
J'ai appelé l'inspection du travail qui n'ont pas su me répondre !!!
Dans l'attente d'une réponse sérieuse.
Merci
A voir également:
- Licencier un salarié alors qu'il est hospitalisé
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Courrier absence injustifiée d'un salarié en cdi - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Faire un stage quand on est salarié - Forum formation
- Licencier un salarié en arrêt maladie - Guide
1 réponse
Bonjour,
je suis tout de même étonnée que l'inspection n'ait pas su vous répondre.
Même si cela vous semble peu délicat, au vu de l'état de votre mari et de la nécessité d'une hospitalisation, son employeur est en droit de le licencier au vu de la longueur de son arrêt maladie.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
Cordialement
je suis tout de même étonnée que l'inspection n'ait pas su vous répondre.
Même si cela vous semble peu délicat, au vu de l'état de votre mari et de la nécessité d'une hospitalisation, son employeur est en droit de le licencier au vu de la longueur de son arrêt maladie.
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
Cordialement