Jours de carence impayés

Pierro57 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
Bonjour,

A partir du 26/10/2014 j'ai été en arrêt maladie jusqu'au 15/12/2014 suite à un accident arrivé a mon domicile (main fracturée). Aujourd'hui je me suis aperçu que mon employeur à cette époque ci, (boite d'intérim) ne m'avait pas versé ces 3 jours de carence. En l'appelant cette après midi, je lui ai fait part de son oubli, il me répondit qu'en intérim il n'avait pas à me les payer..

- Est ce vrai ??

- Sinon qu'elles démarches dois-je entreprendre ??

Cordialement.

1 réponse

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    - Est ce vrai ??

    Oui/Non.
    C'est pas une question d'intérim ou pas, mais de Connvention Collective, voire d'accord d'entreprise.


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0
    1. Pierro57
       
      Même pour la Moselle ? Ce n'est pas systématique ?
      0
      1. JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114 > Pierro57
         
        Bonjour,
        contactez votre employeur en reprécisant que vous bénéficiez d'un cas particulier,
        voir le lien ci-dessous
        cdlt

        :https://www.juritravail.com/Article/securite-sociale/Id/214

        Cas particulier lié à la situation géographique du travailleur :

        Cas d'exception à l'application du délai de carence :Il existe un droit local en Alsace et en Moselle dont le régime juridique et la législation sociale sont particuliers. Dans le cadre d'un arrêt de travail, les salariés du secteur privé ont droit au maintien intégral de leur salaire sans délai de carence.
        0