Chalet bois

Résolu
hugno1 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 23 janv. 2015 à 07:11
 hugno1 - 23 janv. 2015 à 08:37
Bonjour,
Mon frère a fait l'acquisition d'un chalet bois d'occasion de 20 m2, ne correspondant plus aux normes exigées pour un camping. Peu-t-il l'installer sur son terrain proche de son domicile et doit-il faire une déclaration en mairie ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
23 janv. 2015 à 07:40
Bonjour

Il doit faire une demande en mairie pour pouvoir l'installer sur son terrain (permis de construire ou déclaration préalable.
La mairie lui expliquera la procédure à suivre

Cordialement
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Merci, pour la réponse.
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