Aide pour les frais d'obséques pour une personne au rsa
landalouse31
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Micha1 -
Micha1 -
bonjours,
j'ai 51 ans je vis à Colomiers et je suis au RSA , je voulait savoir s'il y avait une aide financière de la CPAM ou bien la CAF de Colomiers si je venais à décéder je n'ai rien de coté de prévus
j'ai 51 ans je vis à Colomiers et je suis au RSA , je voulait savoir s'il y avait une aide financière de la CPAM ou bien la CAF de Colomiers si je venais à décéder je n'ai rien de coté de prévus
2 réponses
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Bonjour,
si votre famille, si aucun ami ne peut payer vos frais d'obsèques, la mairie les prendra en charge.
Que cela soit la CAF ou la mairie, de toute façon, quelle importance !
Mais vous ne serez plus là -:)))
Cordialement -
Bonjour,
Les obsèques sont gratuites pour les personnes sans ressources suffisantes.
Dans ce cas, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques (article L. 2223-27 du Code général des collectivités locales). Si le défunt a de la famille et qu'elle n'est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité à la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...