Aide pour les frais d'obséques pour une personne au rsa
landalouse31
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Micha1 -
Micha1 -
bonjours,
j'ai 51 ans je vis à Colomiers et je suis au RSA , je voulait savoir s'il y avait une aide financière de la CPAM ou bien la CAF de Colomiers si je venais à décéder je n'ai rien de coté de prévus
j'ai 51 ans je vis à Colomiers et je suis au RSA , je voulait savoir s'il y avait une aide financière de la CPAM ou bien la CAF de Colomiers si je venais à décéder je n'ai rien de coté de prévus
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2 réponses
Bonjour,
si votre famille, si aucun ami ne peut payer vos frais d'obsèques, la mairie les prendra en charge.
Que cela soit la CAF ou la mairie, de toute façon, quelle importance !
Mais vous ne serez plus là -:)))
Cordialement
si votre famille, si aucun ami ne peut payer vos frais d'obsèques, la mairie les prendra en charge.
Que cela soit la CAF ou la mairie, de toute façon, quelle importance !
Mais vous ne serez plus là -:)))
Cordialement
Bonjour,
Les obsèques sont gratuites pour les personnes sans ressources suffisantes.
Dans ce cas, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques (article L. 2223-27 du Code général des collectivités locales). Si le défunt a de la famille et qu'elle n'est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité à la commune.
Les obsèques sont gratuites pour les personnes sans ressources suffisantes.
Dans ce cas, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques (article L. 2223-27 du Code général des collectivités locales). Si le défunt a de la famille et qu'elle n'est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité à la commune.
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