Maladie professionnelle
vavamimi
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jana62 -
jana62 -
Bonjour je voudrais savoir si une indemnité en capitel est verser chaque année
1 réponse
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Bonjour;
vous avez été atteint d'une maladie professionnelle?
si oui, dès que cette maladie n'est plus évolutive, votre médecin peut faire une demande d'IPP: incapacité permanente partielle.
Si cette IPP est reconnue par le service médical, un taux d'IPP vous sera attribué;
Ce taux d'IPP est divisé par 2 en dessous du taux 50 pour connaitre le taux de rente;
exemple IPP:12%= rente 6%
IPP:30%= rente 15%
si une rente est attribuée:
-en dessous de 10%, elle sera versée en une seule fois, vous aurez donc un capital unique
- au dessous de 10% et en dessous de 50%; la rente est versée chaque trimestre.
Vous avez une possibilité de racheter 1/4 de cette rente.
- si la rente est supérieure à 50%, elle est versée mensuellement; avec aussi une possibilité de rachat d'1/4 limité à 50.
Il n'y a jamais de versement d'indemnité en capital chaque année!
à votre disposition si vous souhaitez des explications plus détaillées
cdlt