Mon ex me demande un loyer je veux savoir mes droits
benj86400
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benj86400 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 22 janv. 2015 à 09:28
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benev
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Modifié par benev le 22/01/2015 à 00:08
Modifié par benev le 22/01/2015 à 00:08
Bonjour,
Rien ne vous oblige à lui payer un loyer.
Cordialement,
Rien ne vous oblige à lui payer un loyer.
Cordialement,
benj86400
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Modifié par benj86400 le 22/01/2015 à 08:18
Modifié par benj86400 le 22/01/2015 à 08:18
Bonjour, donc je peux tout simplement lui répondre que je suis pas d'accord donc ?
Pouvez-vous m'expliquez pour quoi s'ilvouplait ? car je ne trouve pas l'article/les articles qui le stipule. Car pour faire court nous avons que le crédit qui nous lie rien d'autre (mariage, pacsé ...) et on a pas d'enfants les 2 filles qu'elle à sont d'une autre union !
Merci pour vos réponses constructives.
Cordialement
Pouvez-vous m'expliquez pour quoi s'ilvouplait ? car je ne trouve pas l'article/les articles qui le stipule. Car pour faire court nous avons que le crédit qui nous lie rien d'autre (mariage, pacsé ...) et on a pas d'enfants les 2 filles qu'elle à sont d'une autre union !
Merci pour vos réponses constructives.
Cordialement
benev
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22 janv. 2015 à 08:15
22 janv. 2015 à 08:15
Comme vous l'avez fait remarquer, vous n'avez rien trouvé à ce sujet, et pour cause.
N'étant pas marié, ni même pacsé, et les enfants n'étant pas les vôtres rien ne vous y oblige.
C'est apparemment elle qui a décidé de partir, donc elle se doit d'assumer son choix.
Par contre, elle est propriétaire pour 50% de la maison ? A ce titre elle pourrait bien vous demander sa part le cas échéant.
N'étant pas marié, ni même pacsé, et les enfants n'étant pas les vôtres rien ne vous y oblige.
C'est apparemment elle qui a décidé de partir, donc elle se doit d'assumer son choix.
Par contre, elle est propriétaire pour 50% de la maison ? A ce titre elle pourrait bien vous demander sa part le cas échéant.
benev, vous racontez n'importe quoi.
le code civil et l'indemnité d'occupation ce n'est pas fait pour les martiens.
et le fait qu'elle soit partie d'elle-même n'y change rien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432422/2007-01-01/
http://maprocedure.fr/couple/268-qu-est-ce-qu-une-indemnite-d-occupation
le code civil et l'indemnité d'occupation ce n'est pas fait pour les martiens.
et le fait qu'elle soit partie d'elle-même n'y change rien.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432422/2007-01-01/
http://maprocedure.fr/couple/268-qu-est-ce-qu-une-indemnite-d-occupation
benj86400
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22 janv. 2015 à 08:35
22 janv. 2015 à 08:35
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Alors ça fait 2 ans qu'on à la maison on c'était engager a payer 50% chacun pour le remboursement du prêt contracter ensembles ! elle continue a payer sa part aucun problème mais n'ayant rien comme toi je suis dans la maison que nous avion achetez bien que je précise elle était favorable a ça elle voulait la garder avec ses filles au début mais lui ayant dit que je voulais rester dans la maison elle me la laisser et elle est partie de son plein grés je ne lui est pas mi le "couteau sous la gorge" (expression de par chez nous). Donc en aucun cas je dois lui verser quoi que ce soit sachant aussi que je suis sous CSP ayant perdu mon CDI il y'a quelques mois et étant entrain de rechercher un emploi activement ! je suis donc dans l'incapacité financière de lui verser un loyer ou autre !
Je vous remercie pour votre réponse.
Alors ça fait 2 ans qu'on à la maison on c'était engager a payer 50% chacun pour le remboursement du prêt contracter ensembles ! elle continue a payer sa part aucun problème mais n'ayant rien comme toi je suis dans la maison que nous avion achetez bien que je précise elle était favorable a ça elle voulait la garder avec ses filles au début mais lui ayant dit que je voulais rester dans la maison elle me la laisser et elle est partie de son plein grés je ne lui est pas mi le "couteau sous la gorge" (expression de par chez nous). Donc en aucun cas je dois lui verser quoi que ce soit sachant aussi que je suis sous CSP ayant perdu mon CDI il y'a quelques mois et étant entrain de rechercher un emploi activement ! je suis donc dans l'incapacité financière de lui verser un loyer ou autre !
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benj86400
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22 janv. 2015 à 08:39
22 janv. 2015 à 08:39
A partir du moment où vous avez l'exclusivité de l'usage de la maison, vous lui êtes redevable d'une indemnité d'occupation équivalente à la moitié d'un loyer. Que vous n'en ayez pas envie ou les moyens c'est un autre problème. Si elle va en justice elle l'obtiendra, et si nécessaire il faudra vendre la maison.
benj86400
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22 janv. 2015 à 08:45
22 janv. 2015 à 08:45
Bonjour Sorgin, dans l'article 815-9 que vous m'avez donnez, il est effectivement écrit que je suis dans l'obligation de verser une indemnité ayant encore le bien acquis ensembles ! d'accord maintenant il est marque "SAUF CAS CONTRAIRE" je peux alors donc insisté sur le fait que je n'ai aucune revenu fixe (étant sous CSP et qu'il se termine bientôt) je présume donc que si j'insiste sur le fait je peux alors jouer de ça pour ne pas lui verser ne serais-ce que 1 centimes ?
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benj86400
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Modifié par Sorgin le 22/01/2015 à 08:48
Modifié par Sorgin le 22/01/2015 à 08:48
Il n'y a pas écrit "sauf cas contraire" mais "sauf convention contraire".
Une convention que vous devez négocier avec elle, alors qu'elle vous réclame cette indemnité, croyez-vous qu'elle va accepter ?
Le fait que vous n'ayez pas de ressources actuellement ne veut pas dire que vous n'avez pas de moyens : l'indemnité d'occupation sera retenue sur votre part du prix de vente de la maison, le cas échéant.
Une convention que vous devez négocier avec elle, alors qu'elle vous réclame cette indemnité, croyez-vous qu'elle va accepter ?
Le fait que vous n'ayez pas de ressources actuellement ne veut pas dire que vous n'avez pas de moyens : l'indemnité d'occupation sera retenue sur votre part du prix de vente de la maison, le cas échéant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...