Certificat d'urbanisme chemin privé refusé
mr_ach
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 21 janv. 2015 à 10:15
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 21 janv. 2015 à 10:15
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BmV
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21 janv. 2015 à 08:56
21 janv. 2015 à 08:56
" la mairie me refuse le certificat d'urbanisme " : la formulation "refuse de me délivrer un certificat d'urbanisme positif" semble probablement plus appropriée.
"Est-ce normal ?" : ce n'est ni "normal" ni "anormal", c'est tout au plus légal ou illégal.
Pour le savoir, relire tout d'abord ce qui est mentionné sur le CU négatif (le motif de refus doit y être mentionné) puis vérifier dans le règlement du PLU ce qui est exigé pour une voirie desservant quatre logements ou plus.
Josh Randall
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21 janv. 2015 à 10:15
21 janv. 2015 à 10:15
Bonjour
Il est fort à parier que le CU négatif soit lié à la sécurité incendie qui impose une largeur minimale selon la famille de logements.
pour t'en assurer tu peux aller voir le SDIS qui pourra te renseigner
Il est fort à parier que le CU négatif soit lié à la sécurité incendie qui impose une largeur minimale selon la famille de logements.
pour t'en assurer tu peux aller voir le SDIS qui pourra te renseigner