Détecteur de fumée
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YAM22!
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Josh Randall
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21 janv. 2015 à 11:31
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Bonjour
Quel est le rapport entre "organisme d'intermédiation collective" et un détecteur de fumée ? Merci de bien vouloir reformuler votre question car elle est incompréhensible.
Cordialement
Quel est le rapport entre "organisme d'intermédiation collective" et un détecteur de fumée ? Merci de bien vouloir reformuler votre question car elle est incompréhensible.
Cordialement
YAM22!
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21 janv. 2015 à 13:14
21 janv. 2015 à 13:14
bonjour,en fait j'ai une notice sur les détecteurs de fumée qui dit l'installation du détecteur de fumée incombe à l'occupant locataire ou propriétaire sauf dans les cas suivants plusieurs sont invoqués que je comprends mais celui dont je veux parler "logements familiaux gérés par des organismes d'intermédiation locative" est que les SCI sont dans cette formule? Sinon que cela veut il dire?merci de vos réponses et j'espère que je suis plus claire.
benev
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21 janv. 2015 à 13:43
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Bonjour,
Pour votre information : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Cordialement,
Pour votre information : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Cordialement,
Bonjour,
Ces appareils doivent êtres fournis par le propriétaire, installés par vous ou lui, et l'entretien à votre charge.
Ces appareils doivent êtres fournis par le propriétaire, installés par vous ou lui, et l'entretien à votre charge.
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Bonjour. Question connexe:
l'art R 129-15 du CCH, relatif aux détecteurs de fumée", dispose:
"la notification prévue au troisième alinéa du L129-8 se fait par la remise à l'assureur...........".
Qui peut me trouver le texte de l'art L 129-8 du CCH qui, au vu de mes recherches, n'existe pas?
l'art R 129-15 du CCH, relatif aux détecteurs de fumée", dispose:
"la notification prévue au troisième alinéa du L129-8 se fait par la remise à l'assureur...........".
Qui peut me trouver le texte de l'art L 129-8 du CCH qui, au vu de mes recherches, n'existe pas?
Josh Randall
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21 janv. 2015 à 15:06
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Gasc
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Josh Randall
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Modifié par Gasc le 21/01/2015 à 15:29
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Bonjour et merci Randall.
N'ayant pas encore l'édition Dalloz 2015 du CCH, j'ai fait une recherche dans la présentation intégrale du code par Légifrance, pourtant indiquée comme à jour au 21/1/2015,et cet article n'y figure pas. Comme quoi........
N'ayant pas encore l'édition Dalloz 2015 du CCH, j'ai fait une recherche dans la présentation intégrale du code par Légifrance, pourtant indiquée comme à jour au 21/1/2015,et cet article n'y figure pas. Comme quoi........
Josh Randall
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21 janv. 2015 à 15:41
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Fallait juste cliquer sur "version à venir au 10 mars 2015"
Encore fallait-il avoir l'info...
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Gasc
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Josh Randall
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21 janv. 2015 à 16:07
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Merci bien et bonne journée.
YAM22!
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21 janv. 2015 à 18:11
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merci à tout le monde pour les réponses salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...