Détecteur de fumée

Résolu
YAM22! Messages postés 10 Statut Membre -  
YAM22! Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
dans mon logement géré par une SCI veut dire organisme d'intermédiation locative? ou sinon qu'est ce que cela veut dire? merci de vos réponses cordialement.

6 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Quel est le rapport entre "organisme d'intermédiation collective" et un détecteur de fumée ? Merci de bien vouloir reformuler votre question car elle est incompréhensible.

    Cordialement
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  2. YAM22! Messages postés 10 Statut Membre 1
     
    bonjour,en fait j'ai une notice sur les détecteurs de fumée qui dit l'installation du détecteur de fumée incombe à l'occupant locataire ou propriétaire sauf dans les cas suivants plusieurs sont invoqués que je comprends mais celui dont je veux parler "logements familiaux gérés par des organismes d'intermédiation locative" est que les SCI sont dans cette formule? Sinon que cela veut il dire?merci de vos réponses et j'espère que je suis plus claire.
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  3. Bil
     
    Bonjour,

    Ces appareils doivent êtres fournis par le propriétaire, installés par vous ou lui, et l'entretien à votre charge.
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  5. Gasc
     
    Bonjour. Question connexe:
    l'art R 129-15 du CCH, relatif aux détecteurs de fumée", dispose:
    "la notification prévue au troisième alinéa du L129-8 se fait par la remise à l'assureur...........".
    Qui peut me trouver le texte de l'art L 129-8 du CCH qui, au vu de mes recherches, n'existe pas?
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    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Salut Gasc

      Cet article n'entrera en vigueur qu'au 10 mars 2015.
      En voici le texte

      Cdt
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      1. Gasc > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour et merci Randall.
        N'ayant pas encore l'édition Dalloz 2015 du CCH, j'ai fait une recherche dans la présentation intégrale du code par Légifrance, pourtant indiquée comme à jour au 21/1/2015,et cet article n'y figure pas. Comme quoi........
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    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Fallait juste cliquer sur "version à venir au 10 mars 2015"
      Encore fallait-il avoir l'info...
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      1. Gasc > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci bien et bonne journée.
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  6. YAM22! Messages postés 10 Statut Membre 1
     
    merci à tout le monde pour les réponses salutations.
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