Détecteur de fumée
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YAM22!
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YAM22! Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
dans mon logement géré par une SCI veut dire organisme d'intermédiation locative? ou sinon qu'est ce que cela veut dire? merci de vos réponses cordialement.
dans mon logement géré par une SCI veut dire organisme d'intermédiation locative? ou sinon qu'est ce que cela veut dire? merci de vos réponses cordialement.
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6 réponses
Bonjour
Quel est le rapport entre "organisme d'intermédiation collective" et un détecteur de fumée ? Merci de bien vouloir reformuler votre question car elle est incompréhensible.
Cordialement
Quel est le rapport entre "organisme d'intermédiation collective" et un détecteur de fumée ? Merci de bien vouloir reformuler votre question car elle est incompréhensible.
Cordialement
bonjour,en fait j'ai une notice sur les détecteurs de fumée qui dit l'installation du détecteur de fumée incombe à l'occupant locataire ou propriétaire sauf dans les cas suivants plusieurs sont invoqués que je comprends mais celui dont je veux parler "logements familiaux gérés par des organismes d'intermédiation locative" est que les SCI sont dans cette formule? Sinon que cela veut il dire?merci de vos réponses et j'espère que je suis plus claire.
Bonjour,
Pour votre information : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Cordialement,
Pour votre information : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Cordialement,
Bonjour,
Ces appareils doivent êtres fournis par le propriétaire, installés par vous ou lui, et l'entretien à votre charge.
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Bonjour. Question connexe:
l'art R 129-15 du CCH, relatif aux détecteurs de fumée", dispose:
"la notification prévue au troisième alinéa du L129-8 se fait par la remise à l'assureur...........".
Qui peut me trouver le texte de l'art L 129-8 du CCH qui, au vu de mes recherches, n'existe pas?
l'art R 129-15 du CCH, relatif aux détecteurs de fumée", dispose:
"la notification prévue au troisième alinéa du L129-8 se fait par la remise à l'assureur...........".
Qui peut me trouver le texte de l'art L 129-8 du CCH qui, au vu de mes recherches, n'existe pas?
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