Détecteur de fumée

Résolu
Bonjour,
dans mon logement géré par une SCI veut dire organisme d'intermédiation locative? ou sinon qu'est ce que cela veut dire? merci de vos réponses cordialement.

6 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Quel est le rapport entre "organisme d'intermédiation collective" et un détecteur de fumée ? Merci de bien vouloir reformuler votre question car elle est incompréhensible.

    Cordialement
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    1. bonjour,en fait j'ai une notice sur les détecteurs de fumée qui dit l'installation du détecteur de fumée incombe à l'occupant locataire ou propriétaire sauf dans les cas suivants plusieurs sont invoqués que je comprends mais celui dont je veux parler "logements familiaux gérés par des organismes d'intermédiation locative" est que les SCI sont dans cette formule? Sinon que cela veut il dire?merci de vos réponses et j'espère que je suis plus claire.
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      1. Bonjour,

        Ces appareils doivent êtres fournis par le propriétaire, installés par vous ou lui, et l'entretien à votre charge.
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        1. Bonjour. Question connexe:
          l'art R 129-15 du CCH, relatif aux détecteurs de fumée", dispose:
          "la notification prévue au troisième alinéa du L129-8 se fait par la remise à l'assureur...........".
          Qui peut me trouver le texte de l'art L 129-8 du CCH qui, au vu de mes recherches, n'existe pas?
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          1. Modérateur
            Salut Gasc

            Cet article n'entrera en vigueur qu'au 10 mars 2015.
            En voici le texte

            Cdt
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          2. @Josh RandallBonjour et merci Randall.
            N'ayant pas encore l'édition Dalloz 2015 du CCH, j'ai fait une recherche dans la présentation intégrale du code par Légifrance, pourtant indiquée comme à jour au 21/1/2015,et cet article n'y figure pas. Comme quoi........
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          3. Modérateur
            Fallait juste cliquer sur "version à venir au 10 mars 2015"
            Encore fallait-il avoir l'info...
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          4. @Josh RandallMerci bien et bonne journée.
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        2. merci à tout le monde pour les réponses salutations.
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