Conflit avec agence immobiliere

petitephouine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 18:23
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 janv. 2015 à 19:47
Bonjour à tous,
Voilà je vous explique mon cas qui est assez complexe donc j'espère et je m'excuse par avance si mon explication n'est pas comprise.
J'ai emménagé il y a dix moins dans un logement locatif en passant par l'agence square ****.
Nous avons avec mon conjoint déposer un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, les frais d'agence ainsi que le premier loyer avant même que nous soyons rentrer dans les lieux tout à été encaisser. Nous avons entre temps que nous emmenagions dans ce nouveau logement constitue un dossier Apl auprès de la CAF et nous avons convenu avec l'agence que c'est eux qui toucherait le montant de l'Apl.
Nous sommes rentrés dans les lieux le 15 mars 2014, nous avions donc déjà payé le premier loyer soit du 15 mars au 31 mars 2014. Le dossier CAF a été traité et l'agence a donc touché le premier mois de versement ....Hors ca ce complique ici, ce premier mois d'apl que l'agence a touché n'a jamais été déduite sur notre loyer suivant ni sur celui d'après ni pour les 8 autres mois suivants. Nous avons contactés l'agence a plusieurs reprises qui nous a expliqué qu'il gardait cette avance d'apl au cas ou la CAF ne leur verserait pas un mois de versement et que cette somme nous serait restitué le jour ou on quittera le logement. Nous avons quitté les lieux le 02 décembre 2014 et il se trouve que cette somme ne nous a toujours pas été rendue. De plus nous avons reçu un courrier indiquant que notre dépôt de garantie est restitué à hauteur de 424€ hors nous avons payer 530€ de dépôt de garantie à l'entrée dans les lieux...nous avons encore pris contact avec eux, ils nous affirment que la CAF a été restituer et que il se garde 20 % de notre dépôt de garantie au cas ou il resterait des charges locatives à payer. Nous parions 20 euros de chargés en plus du loyer par mois.. A quoi correspondraient donc ces autres charges ? Ont ils le droit de faire ca ? Nous avons besoin de cette argent et il s'agit du notre donc il doit nous être résister...quel recours avons nous si ils sont dans l'illégalité ? Merci de votre aide.bonne soirée

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
20 janv. 2015 à 19:47
bonjour,
ce que vous versez par par mois sont des provisions sur charges. Votre bailleur a la clôture des comptes vous adressera un décompte de charges par poste avec la clé de répartition (cela peut être régularisé en juin 2015 si syndic) . Ce sont les dépenses annuelles qui vous seront répercutées, déduction faite de vos provisions sur charges. Vous ne paierez qu'au prorata de votre occupation. En attendant, le bailleur est en droit de conserver 20 % de votre DG par sécurité.
quand au DG il est restituable dans les 2 mois après la remise des clés.... déduction faite des sommes que vous seriez redevable au bailleur et des dégradations mentionnées sur EDL de sortie.

Cordialement

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