Les droits du père

elec80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 13:18
elec80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 14:10
Bonjour,

Comme pour beaucoup ici la situation est un peu compliquée :
Mon ami a une petite fille d'a peine un an, il vient de se séparer, il a attendu un peu avant de la quitter (qu'elle accouche et pour l'aider dans les premiers mois). Il souhaiterait la garde partagée, son ex lui dit qu'il ne verra plus la petite car il l'a trompait ...
A-t-elle des droits en ce sens ?
je l'ai faite courte
ils ne sont pas mariés.

Merci pour votre aide.

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
20 janv. 2015 à 13:33
Bonjour,

Son ex mélange les torts de la séparation et le bien être de l'enfant.

Une garde d'enfant est prononcée dans l'intérêt de l'enfant et non pour régler des différents entre adultes !

Donc le fait qu'il l'a trompée ne rentre absolument pas en ligne de compte pour la garde de sa fille.

Après il est difficile de mettre en place une garde partagée quand un des parents ne la souhaite pas, généralement les JAF préfèrent que les parents s'entendent. Sans compter que l'enfant est encore jeune, les gardes alternées sont rares avant 2 ou 3 ans.

Par contre le père doit demander la garde de son enfant ou des droits de visite et d'hébergement. A lui de proposer ce qui lui semble le mieux pour l'enfant, le classique un week end sur deux et la moitié des vacances ou autre chose (un week end sur deux + un mercredi par moi ou tous les samedis et un mardi sur deux ou toute autre chose selon ses disponibilités et toujours en pensant en priorité à l'intérêt de l'enfant).
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elec80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 13:57
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec vous et il me semblait bien qu'elle ne pouvait pas se servir de ça contre lui.
Lui ne pense qu'à sa petite fille et son bien être, elle s'en sert de menace !
D'ailleurs a-elle le droit de quitter la région avec l'enfant ? Je sais que certains textes de loi sont passés à cet effet (ou vont passer) mais je n'en est pas la connaissance exacte.
Encore merci.
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
20 janv. 2015 à 14:07
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de jugement elle peut aller où elle veut.

Une fois qu'il y aura le jugement de la garde elle devra informer le JAF de son départ et le père pourra demander la garde de l'enfant.

Mais elle reste libre de partir, la loi dont vous parlez n'est jamais passée.
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elec80 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 14:10
Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Ok pour la loi effectivement, j'en avais entendu parler mais je ne savais pas ou cela avait abouti.
Merci
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