Je déménage mais mon ex mari et son père refuse de sortir
kikou682
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Voila j'ai trouver un appartement et je compte déménager dans un mois, le soucis c'est que je me sépare de mon compagnon et qu'il ne veux pas quitter les lieux. (je ne sais plus si le bail est au 2 nom)
Ils voudrait reprendre l'appartement avec son père en colocation, mais le propriétaire est réticent (elle s'occupe de l'immeuble avec sa soeur car sa mère (la propriétaire) est décédée.
Ma 1ère question est : est ce que sa peux me freiner pour mon déménagement?
Ma 2ème question : peuvent'ils rester dans l'appartement sans l'accord du propriétaire?, faire une demande d'apl et payer leur loyer?
Que peuvent'ils faire pour rester dans l'appartement?
Voila j'ai trouver un appartement et je compte déménager dans un mois, le soucis c'est que je me sépare de mon compagnon et qu'il ne veux pas quitter les lieux. (je ne sais plus si le bail est au 2 nom)
Ils voudrait reprendre l'appartement avec son père en colocation, mais le propriétaire est réticent (elle s'occupe de l'immeuble avec sa soeur car sa mère (la propriétaire) est décédée.
Ma 1ère question est : est ce que sa peux me freiner pour mon déménagement?
Ma 2ème question : peuvent'ils rester dans l'appartement sans l'accord du propriétaire?, faire une demande d'apl et payer leur loyer?
Que peuvent'ils faire pour rester dans l'appartement?
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4 réponses
Bonjour,
Votre bailleur détient une copie du contrat, il vous donnera le non des titulaires du bail.
est ce que sa peux me freiner pour mon déménagement?
Pour l'état des lieux probablement.
peuvent'ils rester dans l'appartement sans l'accord du propriétaire?
Oui et non suivant le contrat désignant le ou les titulaires du bail.
Votre bailleur détient une copie du contrat, il vous donnera le non des titulaires du bail.
est ce que sa peux me freiner pour mon déménagement?
Pour l'état des lieux probablement.
peuvent'ils rester dans l'appartement sans l'accord du propriétaire?
Oui et non suivant le contrat désignant le ou les titulaires du bail.
merci pour votre réponse.
si le bail est au 2 nom, au moment ou je quitterai l'appartement la propriétaire me rendra ma caution?
si le bail est au 2 nom, au moment ou je quitterai l'appartement la propriétaire me rendra ma caution?
mince je n'avais pas vu, je ne sais pas comment le modifier. en fait nous sommes toujours marier a l'heure actuel et nous avons engager la procédure de divorce depuis peu
voilà...
alors votre mari est chez lui, que le bail ait été signé avant votre mariage ou pas, et vous devez envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme mais cette résiliation n'engagera que vous et vous restez solidaire du loyer jusqu'à ce que votre divorce soit retranscrit en marge de l'acte d'état civil si le couple se sépare.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
j'ajoute que votre mari ne deviendra votre ex-mari qu'après le jugement de divorce.
et que le propriétaire n'a pas à être réticent ou à sauter au plafond : il y a un bail en bonne et due forme, ce bail continue avec votre mari.
ça ne freine en rien votre déménagement, vu qu'il n'y a pas d'état de lieux : le bail continue.
bien entendu votre mari peut rester dans l'appartement et y héberger son père ; il peut faire une demande d'APL ; pour changer le bail en colocation par contre, il faut que le propriétaire soit d'accord... je ne vois pas l'intérêt.
alors votre mari est chez lui, que le bail ait été signé avant votre mariage ou pas, et vous devez envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme mais cette résiliation n'engagera que vous et vous restez solidaire du loyer jusqu'à ce que votre divorce soit retranscrit en marge de l'acte d'état civil si le couple se sépare.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1159
j'ajoute que votre mari ne deviendra votre ex-mari qu'après le jugement de divorce.
et que le propriétaire n'a pas à être réticent ou à sauter au plafond : il y a un bail en bonne et due forme, ce bail continue avec votre mari.
ça ne freine en rien votre déménagement, vu qu'il n'y a pas d'état de lieux : le bail continue.
bien entendu votre mari peut rester dans l'appartement et y héberger son père ; il peut faire une demande d'APL ; pour changer le bail en colocation par contre, il faut que le propriétaire soit d'accord... je ne vois pas l'intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...