Abri piscine
sisco
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire pour un abri piscine de 52m2.refus de la mairie car il n'autorise
pas + de 40 m2. j'ai contacte les impôts pour savoir combien je serai taxé. réponse: comme la piscine est déjà construite il déduisent sa surface soit 32m2.pourquoi la mairie ne calcule pas de la même façon.
merci de me répondre.
j'ai déposé un permis de construire pour un abri piscine de 52m2.refus de la mairie car il n'autorise
pas + de 40 m2. j'ai contacte les impôts pour savoir combien je serai taxé. réponse: comme la piscine est déjà construite il déduisent sa surface soit 32m2.pourquoi la mairie ne calcule pas de la même façon.
merci de me répondre.
1 réponse
Bonjour
La surface taxable = surface de plancher dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m
Concernant ton abri de piscine il doit y avoir une règle qui empêche de construire au delà de 40 m² de surface de plancher ou au-delà de 40 m² d'emprise au sol
La surface taxable = surface de plancher dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m
Concernant ton abri de piscine il doit y avoir une règle qui empêche de construire au delà de 40 m² de surface de plancher ou au-delà de 40 m² d'emprise au sol
areac
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merci
Josh Randall
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areac
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Merci pour quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...