Abri piscine

sisco -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire pour un abri piscine de 52m2.refus de la mairie car il n'autorise
pas + de 40 m2. j'ai contacte les impôts pour savoir combien je serai taxé. réponse: comme la piscine est déjà construite il déduisent sa surface soit 32m2.pourquoi la mairie ne calcule pas de la même façon.
merci de me répondre.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    La surface taxable = surface de plancher dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m
    Concernant ton abri de piscine il doit y avoir une règle qui empêche de construire au delà de 40 m² de surface de plancher ou au-delà de 40 m² d'emprise au sol
    0
    1. areac Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > areac Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour quoi ?
        0

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