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Abri piscine

sisco - 17 janv. 2015 à 15:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 janv. 2015 à 15:05
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire pour un abri piscine de 52m2.refus de la mairie car il n'autorise
pas + de 40 m2. j'ai contacte les impôts pour savoir combien je serai taxé. réponse: comme la piscine est déjà construite il déduisent sa surface soit 32m2.pourquoi la mairie ne calcule pas de la même façon.
merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 janv. 2015 à 16:08
Bonjour

La surface taxable = surface de plancher dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m
Concernant ton abri de piscine il doit y avoir une règle qui empêche de construire au delà de 40 m² de surface de plancher ou au-delà de 40 m² d'emprise au sol
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areac Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015
31 janv. 2015 à 14:54
merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257 > areac Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2015
31 janv. 2015 à 15:05
Merci pour quoi ?
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