Panneau obligatoite sur une porte de garrage?

claude -
Micha1 - 17 janv. 2015 à 12:16

Bonjour,
j aimerai savoir si le panneau de stationnement interdit sur la porte de garage est obligatoire

A voir également:

Panneau obligatoite sur une porte de garrage?
Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété
Porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
Griffé de chien sur porte pvc ✓ - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1

Bonjour,

Non, pas besoin de panneau, le code de la route suffit.
Article R417-10 En savoir plus sur cet article
Modifié par Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 - art. 1

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