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Panneau obligatoite sur une porte de garrage?

claude - 17 janv. 2015 à 12:13
 Micha1 - 17 janv. 2015 à 12:16
Bonjour,
j aimerai savoir si le panneau de stationnement interdit sur la porte de garage est obligatoire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
17 janv. 2015 à 12:16
Bonjour,

Non, pas besoin de panneau, le code de la route suffit.
Article R417-10 En savoir plus sur cet article
Modifié par Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 - art. 1
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