Droit de retraction
lintrepid
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lintrepid Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 20:05
lintrepid Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 20:05
A voir également:
- Droit de retraction
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
2 réponses
Enka1
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17 janv. 2015 à 14:05
17 janv. 2015 à 14:05
BONJOUR,
NON !
Mais à titre indicatif, la politesse, çà existe ! ! ...
NON !
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lintrepid
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18 janv. 2015 à 20:05
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ok merci et desole
La législation juridique et financière évolue en permanence...