Payer pour rien

manurocha Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
je assurer une voiture que me apparenter pas , juste pour la remmener du continent un corse,

en suite le propriétaire il à fait assurer cette voiture que ce la sienne à son nom maintenant, que la voiture a assurer dans deux assurances , moi j,ai pas la utilité et la voiture me appartiens pas. le contrat j,ai jamais signer, mais il le assureur me prélève a la banque tout les mois
je veux arrêter ça , de payer

1 réponse

mmlight Messages postés 84 Statut Membre 12
 
Il faut transmette a ton assureur le certificat de cession du véhicule (preuve de la vente).
L assurance résiliera ensuite le contrat
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
L assurance résiliera ensuite le contrat 

non; il le suspendra.
cf L 121-11 CDA
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