Payer pour rien
manurocha
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je assurer une voiture que me apparenter pas , juste pour la remmener du continent un corse,
en suite le propriétaire il à fait assurer cette voiture que ce la sienne à son nom maintenant, que la voiture a assurer dans deux assurances , moi j,ai pas la utilité et la voiture me appartiens pas. le contrat j,ai jamais signer, mais il le assureur me prélève a la banque tout les mois
je veux arrêter ça , de payer
en suite le propriétaire il à fait assurer cette voiture que ce la sienne à son nom maintenant, que la voiture a assurer dans deux assurances , moi j,ai pas la utilité et la voiture me appartiens pas. le contrat j,ai jamais signer, mais il le assureur me prélève a la banque tout les mois
je veux arrêter ça , de payer
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
non; il le suspendra.
cf L 121-11 CDA