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Payer pour rien

manurocha Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 22:14
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 janv. 2015 à 13:59
je assurer une voiture que me apparenter pas , juste pour la remmener du continent un corse,

en suite le propriétaire il à fait assurer cette voiture que ce la sienne à son nom maintenant, que la voiture a assurer dans deux assurances , moi j,ai pas la utilité et la voiture me appartiens pas. le contrat j,ai jamais signer, mais il le assureur me prélève a la banque tout les mois
je veux arrêter ça , de payer

1 réponse

Réponse 1 / 1
mmlight Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 12
16 janv. 2015 à 22:19
Il faut transmette a ton assureur le certificat de cession du véhicule (preuve de la vente).
L assurance résiliera ensuite le contrat
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 janv. 2015 à 13:59 
L assurance résiliera ensuite le contrat

non; il le suspendra.
cf L 121-11 CDA
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