Redevance assainissement
skunker909
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un petit village.
Une partie de ce village est reliée au tout à l'égout et une autre a un assainissement non collectif, ce qui est mon cas.
Il est prévu que tout le village passe au tout à l'égout dans les deux ans mais les travaux n'ont pas commencé.
Or tout le village est soumis à une redevance assainissement, qui se compose:
-d'une part fixe annuelle : 12€
-d'une part variable, basée sur la consommation d'eau:0.65€/l
-d'une redevance pour modernisation des eaux de collecte (Agence de l'eau): 0.15€/l
Nous nous demandons si nous devons payer cette taxe à la commune vu que nous devons déjà entretenir nos fosses toutes eaux.
Je vous précise que nos fosses ne sont jamais contrôlées, sauf au moment de la vente d'une maison.
Vous en remerciant par avance,
J'habite dans un petit village.
Une partie de ce village est reliée au tout à l'égout et une autre a un assainissement non collectif, ce qui est mon cas.
Il est prévu que tout le village passe au tout à l'égout dans les deux ans mais les travaux n'ont pas commencé.
Or tout le village est soumis à une redevance assainissement, qui se compose:
-d'une part fixe annuelle : 12€
-d'une part variable, basée sur la consommation d'eau:0.65€/l
-d'une redevance pour modernisation des eaux de collecte (Agence de l'eau): 0.15€/l
Nous nous demandons si nous devons payer cette taxe à la commune vu que nous devons déjà entretenir nos fosses toutes eaux.
Je vous précise que nos fosses ne sont jamais contrôlées, sauf au moment de la vente d'une maison.
Vous en remerciant par avance,
4 réponses
Bonsoir,
Vous dites:
-d'une part variable, basée sur la consommation d'eau:0.65€/l
-d'une redevance pour modernisation des eaux de collecte (Agence de l'eau): 0.15€/l
Euh, vous êtes sûr des chiffres? 0.65 + 0.15 = 0.80€/L.... Il y a de l'eau en bouteille moins chère que ça!!!!!
Sinon, question: "payez-vous une redevance style SPANC ??"
Et sinon, la tarification de l'eau inclue toujours des taxes complémentaires dont des taxes d'assainissement.
A vous de négocier avec la compagnie des eaux dont vous dépendez pour leur indiquer que actuellement vos eaux usées ne sont pas injectées dans le réseau de collecte des eaux usées...
A+
Vous dites:
-d'une part variable, basée sur la consommation d'eau:0.65€/l
-d'une redevance pour modernisation des eaux de collecte (Agence de l'eau): 0.15€/l
Euh, vous êtes sûr des chiffres? 0.65 + 0.15 = 0.80€/L.... Il y a de l'eau en bouteille moins chère que ça!!!!!
Sinon, question: "payez-vous une redevance style SPANC ??"
Et sinon, la tarification de l'eau inclue toujours des taxes complémentaires dont des taxes d'assainissement.
A vous de négocier avec la compagnie des eaux dont vous dépendez pour leur indiquer que actuellement vos eaux usées ne sont pas injectées dans le réseau de collecte des eaux usées...
A+
Bonjour,
Oui mes chiffres sont exacts.
En effet, cela nous coute 110€ par an pour une consommation de 120L
cette facture nous est adressée directement par la mairie, pas par la compagnie des eaux.
Notre facture d'eau indique d'ailleurs que nous sommes autonomes dans le traitement de nos eaux usées.
Merci.
Oui mes chiffres sont exacts.
En effet, cela nous coute 110€ par an pour une consommation de 120L
cette facture nous est adressée directement par la mairie, pas par la compagnie des eaux.
Notre facture d'eau indique d'ailleurs que nous sommes autonomes dans le traitement de nos eaux usées.
Merci.
1 L = 1 litre.... Une bouteille d'eau minérale = 1,50 L
Je pense que c'est plutôt des m3 (mètres cubes), 1 m3 = 1000 litres....
Donc, si vous avez une consommation annuelle de 120 m3, ça me semble dans les normes pour une famille de 4 personnes....
Non, parce que avec 120 L, là, vous seriez tous morts de soif!!!
A+
Je pense que c'est plutôt des m3 (mètres cubes), 1 m3 = 1000 litres....
Donc, si vous avez une consommation annuelle de 120 m3, ça me semble dans les normes pour une famille de 4 personnes....
Non, parce que avec 120 L, là, vous seriez tous morts de soif!!!
A+
Bonsoir,
Merci mais cela n'était pas ma question première.
je souhaiterais savoir si la mairie peut nous facturer une redevance assainissement alors que nous sommes en on collectif.
Cordialement
Merci mais cela n'était pas ma question première.
je souhaiterais savoir si la mairie peut nous facturer une redevance assainissement alors que nous sommes en on collectif.
Cordialement
Eh bien voilà! Pour les habitations ayant une fosse, un organisme régional, le SPAN, demande une redevance annuelle. Pour vous, elle est intégrée au prix de l'eau.
Infos:
https://www.immo-scope.com/article/immobilier/page/spancAssainissement
A+
Infos:
https://www.immo-scope.com/article/immobilier/page/spancAssainissement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...