Regroupement familial
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour , mon mari vit en France de puis 8 ans (depuis 2007) ,il travaille , sa situation est bien réglée , il a déposé un dossier de regroupement familiale auprès de la préfecture de Marseille depuis 8 mois et quelques jours (en 16 Mai 2014) ,il a eu rencontré l'assistante sociale pour contrôler la maison le mois du juin 2014, jusqu'à maintenant ,il n'a rien reçu comme réponse finale , je vous demande combien de temps qu'on doit attendre ? et si y a une possibilité de suivre le dossier avec le numéro (numéro de dossier ).
Merci,
Cordialement ,
Merci,
Cordialement ,
A voir également:
- Regroupement familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Regroupement familial - Guide
- Forum regroupement familial avis favorable ✓ - Forum Formalités et papiers
- Lettre demande avancement dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable regroupement familial lettre recommandée - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
quelques infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11169.xhtml
extrait
" Décision sur le regroupement familial
L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étranger (à Paris, le préfet de police).
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (on parle de refus implicite).
L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent."
Cordialement
quelques infos :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11169.xhtml
extrait
" Décision sur le regroupement familial
L'administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l'étranger (à Paris, le préfet de police).
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet à l'Ofii.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (on parle de refus implicite).
L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent."
Cordialement
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