Harcelé par un huissier!!!!
m62110
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,,
Je vous expose mon problème j'ai un dossier de surendettement depuis maintenant trois ans et qui se termine fin 2015.
En septembre 2014 j'ai du stopper mon entreprise et de ce fait je n'est plus su rembourser mes mensualités cependant j'ai toujours versé un petit peu .
J 'habite le pas de Calais et je me fait harcelé par un huissier de Marseille qui limite mais mon épouse en dépression... Harcelment téléphonique..... Il me réclame la somme de 1750 € a payer sous 24 heures aussi non il fait une procédure judiciaire a mon encontre.
Est il en droit ?
Merci de vos réponses
Md
Je vous expose mon problème j'ai un dossier de surendettement depuis maintenant trois ans et qui se termine fin 2015.
En septembre 2014 j'ai du stopper mon entreprise et de ce fait je n'est plus su rembourser mes mensualités cependant j'ai toujours versé un petit peu .
J 'habite le pas de Calais et je me fait harcelé par un huissier de Marseille qui limite mais mon épouse en dépression... Harcelment téléphonique..... Il me réclame la somme de 1750 € a payer sous 24 heures aussi non il fait une procédure judiciaire a mon encontre.
Est il en droit ?
Merci de vos réponses
Md
3 réponses
Si votre plan de surendettement n'est pas respecté
il est en droit d'engager une procédure judiciaire
après la question est de savoir si il y a prescription ou pas
a quoi correspond cette dette, depuis quand ?
il est en droit d'engager une procédure judiciaire
après la question est de savoir si il y a prescription ou pas
a quoi correspond cette dette, depuis quand ?
Bonjour,
En ce qui concerne la dette elle a était souscrite a un organisme de crédit.
Elle date de 2004.
Par contre sachez que même si je n'arrive pas a régler l'échéance convenu par la bdf,je verse toujours un une certaine suivant mes moyens.
Par contre un huissier qui n'est pas de ma région peut il entamer une t-elle procédure et harcèlement quotidien?
Merci
Md
En ce qui concerne la dette elle a était souscrite a un organisme de crédit.
Elle date de 2004.
Par contre sachez que même si je n'arrive pas a régler l'échéance convenu par la bdf,je verse toujours un une certaine suivant mes moyens.
Par contre un huissier qui n'est pas de ma région peut il entamer une t-elle procédure et harcèlement quotidien?
Merci
Md
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