Mon employeur n a pas consulté tous les dp
tatayoune1
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tatayoune1 -
tatayoune1 -
Bonjour,
Suite à un accident du travail, j ai été déclaré inapte au poste occupé mais apte à un autre.
Faute de possibilité de reclassement je viens de recevoir ma lettre d entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
Mon employeur n a consulté que 2 des 3 dp avant d entamer cette procedure.
Le licenciement sera t il jugé sans causes reelles et serieuses ou cet oubli ne sera pas sanctionné.
D avance merci pour votre réponse.
Suite à un accident du travail, j ai été déclaré inapte au poste occupé mais apte à un autre.
Faute de possibilité de reclassement je viens de recevoir ma lettre d entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
Mon employeur n a consulté que 2 des 3 dp avant d entamer cette procedure.
Le licenciement sera t il jugé sans causes reelles et serieuses ou cet oubli ne sera pas sanctionné.
D avance merci pour votre réponse.
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3 réponses
bonjour,
vous devriez téléphoner a l'inspecteur du travail, lui vous dira exactement ce qu'il en est.
vous devriez téléphoner a l'inspecteur du travail, lui vous dira exactement ce qu'il en est.
si les deux dps ont donnés leur accord, l'avis du troisième importe peu au final, il suffit d'une majorité, pas d'une unanimité.
D'autant plus que si le troisième dp a été convoqué mais ne s'est pas présenté (avec peut-être des bonnes raisons), c'est une abstention...
Pour moi, cet 'oubli' n'aura pas de conséquences.
D'autant plus que si le troisième dp a été convoqué mais ne s'est pas présenté (avec peut-être des bonnes raisons), c'est une abstention...
Pour moi, cet 'oubli' n'aura pas de conséquences.
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