Mon employeur n a pas consulté tous les dp

Question

Bonjour, 
Suite à un accident du travail, j ai été déclaré inapte au poste occupé mais apte à un autre.
Faute de possibilité de reclassement je viens de recevoir ma lettre d entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
Mon employeur n a consulté que 2 des 3 dp avant d entamer cette procedure.
Le licenciement sera t il jugé sans causes reelles et serieuses ou cet oubli ne sera pas sanctionné.
D avance merci pour votre réponse.

gabie75 · Answer

bonjour,
vous devriez téléphoner a l'inspecteur du travail, lui vous dira exactement ce qu'il en est.

dna.factory · Answer

si les deux dps ont donnés leur accord, l'avis du troisième importe peu au final, il suffit d'une majorité, pas d'une unanimité.
D'autant plus que si le troisième dp a été convoqué mais ne s'est pas présenté (avec peut-être des bonnes raisons), c'est une abstention...

Pour moi, cet 'oubli' n'aura pas de conséquences.

tatayoune1 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je vais téléphoner à l'inspecteur du travail pour lui poser la question même si la réponse de dna.factory me parait logique.

Mon employeur n a pas consulté tous les dp

3 réponses

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