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éclairage public communal

100soucis Messages postés 111 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 janv. 2015 à 15:22
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 janv. 2015 à 15:39
Bonjour,
Notre commune a acquit la route bordant notre copropriété, qui devient donc "route communale".
L'éclairage des parties communes jouxtant la route communale nous appartient toujours,mais la remise aux normes suivant un texte de loi,va nous obliger à le refaire.
Pouvons-nous demander à la Mairie de faire un éclairage public sur la route qu'elle vient d'acquérir?Pouvons-nous "l'exiger",sachant que d'autres copropriétés sont desservies par de l'éclairage communal?
merci de vos réponses "éclairées"...

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
12 janv. 2015 à 15:39 


"Pouvons-nous demander à la Mairie de faire un éclairage public " : on peut toujours demander ...



"Pouvons-nous "l'exiger",sachant que " : on peut toujours exiger.



Mais juridiquement rien ne l'obligera à s'exécuter.





 

                
                

    
        

    
            
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