Amende pour non port de ceinture
SABRINA6605
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI
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SABRINA6605
merci pour votre reponse mais vu que la personne etait attacher et majeur normalement c'est pas a moi qu'ils me remettent l'amende?
Monsieur dit
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Il semblerai que votre amende concerne le bébé mineur : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
La législation juridique et financière évolue en permanence...