Amende pour non port de ceinture
SABRINA6605
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dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Payer l'amende me paraît être une bonne idée.
BàV
Payer l'amende me paraît être une bonne idée.
BàV
SABRINA6605
merci pour votre reponse mais vu que la personne etait attacher et majeur normalement c'est pas a moi qu'ils me remettent l'amende?
Monsieur dit
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Il semblerai que votre amende concerne le bébé mineur : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
La législation juridique et financière évolue en permanence...