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Amende pour non port de ceinture

SABRINA6605 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - Modifié par BmV le 9/01/2015 à 10:03
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 janv. 2015 à 11:40
Bonjour,
VOILA JE ME SUIS FAIT ARRETER PAR DES POLICIERS CAR MON PASSAGER DE DERRIERE AYANT LA ceinture-de-securite AVAIT SON BEBE DANS LES BRAS CAR ELLE ALLAITEER ON MA DONNER UNE CONTRAVENTION] DE 90 EURO QUE DOIS JE FAIRE ?MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
9 janv. 2015 à 09:47
Bonjour,

Payer l'amende me paraît être une bonne idée.

BàV
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SABRINA6605
9 janv. 2015 à 10:01
merci pour votre reponse mais vu que la personne etait attacher et majeur normalement c'est pas a moi qu'ils me remettent l'amende?
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
9 janv. 2015 à 10:12
Il semblerai que votre amende concerne le bébé mineur : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
9 janv. 2015 à 11:40
bonjour

lire ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/

cdlt
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