Contravention pour non port de ceinture de sécurité passager.
Selmagique
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2014
-
10 juil. 2014 à 09:38
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 juil. 2014 à 12:01
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 juil. 2014 à 12:01
A voir également:
- Ceinture de sécurité mal mise
- Passager sans ceinture - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Grille salaire securite - Guide
- Réintégration suite mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
4 réponses
Selmagique
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 10 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2014
1
10 juil. 2014 à 10:27
10 juil. 2014 à 10:27
Merci pour vos réponses.... Cependant aucune personne ne m'a arrêtée... Ils ont tout simplement pris la plaque d'immatriculation de mon véhicule et j'ai reçu par la suite la contravention d'un montant de 90€.
Est ce qu'ils ont le droit de procéder de cette manière ?
Merci
Est ce qu'ils ont le droit de procéder de cette manière ?
Merci
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
Modifié par nemrod18 le 10/07/2014 à 10:17
Modifié par nemrod18 le 10/07/2014 à 10:17
L'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que celui-ci peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
10 juil. 2014 à 10:30
10 juil. 2014 à 10:30
Infraction au vol. Oui.
Il faut contester.
Il faut contester.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
10 juil. 2014 à 09:51
10 juil. 2014 à 09:51
Bonjour,
Lire ceci :
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le conducteur d'un véhicule n'est pas responsable dans tous les cas du non respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
> > - Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur son permis.
> > - Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros.
> > - L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s'expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
> > Attention : N'oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l'arrière qu'à l'avant.
Lire ceci :
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le conducteur d'un véhicule n'est pas responsable dans tous les cas du non respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
> > - Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur son permis.
> > - Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros.
> > - L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s'expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
> > Attention : N'oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l'arrière qu'à l'avant.
dna.factory
Messages postés
24938
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 390
10 juil. 2014 à 10:10
10 juil. 2014 à 10:10
> > - L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s'expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
J'étais persuadé que le conducteur était responsable...
J'avais entendu cela y'a 10 ans, justement parce que à l'époque cela avait changé, avant le passager était responsable, et après cela devenait la responsabilité du conducteur...
Maintenant, si y'a une amende que j'ai toujours trouvé abuse, c'est bien celle là...
Car en aucun cas le port de la ceinture ou son absence n'influe sur les autres conducteurs.
A la limite, je serais plus favorable au fait que la sécu ne rembourse pas les frais en cas d'accident si le conducteur n'a pas la ceinture (car au final, c'est la seule chose qui impacte les autres)
Si t'avais l'article concerné, pour que je me mette à jour, ce serait sympa.
J'étais persuadé que le conducteur était responsable...
J'avais entendu cela y'a 10 ans, justement parce que à l'époque cela avait changé, avant le passager était responsable, et après cela devenait la responsabilité du conducteur...
Maintenant, si y'a une amende que j'ai toujours trouvé abuse, c'est bien celle là...
Car en aucun cas le port de la ceinture ou son absence n'influe sur les autres conducteurs.
A la limite, je serais plus favorable au fait que la sécu ne rembourse pas les frais en cas d'accident si le conducteur n'a pas la ceinture (car au final, c'est la seule chose qui impacte les autres)
Si t'avais l'article concerné, pour que je me mette à jour, ce serait sympa.
hoquei44
Messages postés
16020
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
8 602
10 juil. 2014 à 10:24
10 juil. 2014 à 10:24
Bonjour,
Cette amende n'est pas abusive.
Elle permet d'éviter au service de secours de ramasser des morceaux de corps éparpillés sur la route après que le conducteur/passager ait traversé la pare-brise. Les secours ont l'habitude de voir des personnes blessées/décédées, mais parfois les corps sont tellement mutilés que même eux ont du mal à tenir le coup devant de telle vision d'horreur.
CB
Cette amende n'est pas abusive.
Elle permet d'éviter au service de secours de ramasser des morceaux de corps éparpillés sur la route après que le conducteur/passager ait traversé la pare-brise. Les secours ont l'habitude de voir des personnes blessées/décédées, mais parfois les corps sont tellement mutilés que même eux ont du mal à tenir le coup devant de telle vision d'horreur.
CB
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
10 juil. 2014 à 10:27
10 juil. 2014 à 10:27
En dehors de ce cliché morbide, elle n'est pas légale.
dna.factory
Messages postés
24938
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 390
10 juil. 2014 à 12:01
10 juil. 2014 à 12:01
mais parfois les corps sont tellement mutilés que même eux ont du mal à tenir le coup devant de telle vision d'horreur.
Mais bien sur...
Crois moi, y'a bien pire en vision d'horreur que le défaut de ceinture...
Je passerai les détails sur un forum public, mais le pire cas de figure qu'a eu mon père, pompier volontaire (au point qu'une cellule d'aide psychologique leur a été proposé) concernait un véhicule agricole en plein champ).
Mais bien sur...
Crois moi, y'a bien pire en vision d'horreur que le défaut de ceinture...
Je passerai les détails sur un forum public, mais le pire cas de figure qu'a eu mon père, pompier volontaire (au point qu'une cellule d'aide psychologique leur a été proposé) concernait un véhicule agricole en plein champ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...