Annulation de vente de ma moto pour vice caché
fredojeje
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
bonjour ,ma moto vendue en juin 2014 est tombé en panne en sept., contacté par l'acheteur, je prends la t° auprès du garage qui à constaté la panne, pompe à eau et durite HS, je suis convoqué à une expertise contradictoire mandaté par l'acheteur qui relève un vice caché et demande l'annulation de la vente. Je n'ai pas la protection juridique donc je suis outré,jamais de problèmes avec,pas de factures, car mécanicien de formation ,je n'ai jamais eu de pannes. De fait j'ai jusqu'au 15 janvier pour rembourser ou me défendre,je voulais faire un arrangement à l'amiable pour lui proposer de prendre en charge une partie des frais car elle est dans un piteux état car pas entretenu par ce dernier et refuse l'annulation de la vente car pas les moyens(5250€) ,j'ai commencé à prendre contact avec un conciliateur juridique et un avocat car il m'a dit avoir déposé un dossier lui-même et déclenche l'action si je ne cède pas.au secours
A voir également:
- Vice caché scooter occasion
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Toiture vice caché ? - Forum acheter une maison
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
9 réponses
Bonjour,
Pas de panique,
Il ne s'agit que d'une expertise amiable. Seule une expertise judiciaire et un jugement pourraient vous obliger.
Les problèmes soulevés par cet expert sont des pannes d'usures, la pompe étant une pièce en mouvement, la durite est en caoutchouc, donc produit qui vieillit.
Je ne vois aucun vice caché dans ce constat.
Laissez le aller en justice et vous verrez à ce moment là.
Dans l'immédiat, vous ne risquez rien et s'il intervient sur la moto, il ne pourra plus rien demander. Il ne doit faire aucune réparation avant un rapport d'expert judiciaire.
Pas de panique,
Il ne s'agit que d'une expertise amiable. Seule une expertise judiciaire et un jugement pourraient vous obliger.
Les problèmes soulevés par cet expert sont des pannes d'usures, la pompe étant une pièce en mouvement, la durite est en caoutchouc, donc produit qui vieillit.
Je ne vois aucun vice caché dans ce constat.
Laissez le aller en justice et vous verrez à ce moment là.
Dans l'immédiat, vous ne risquez rien et s'il intervient sur la moto, il ne pourra plus rien demander. Il ne doit faire aucune réparation avant un rapport d'expert judiciaire.
Surtout ne prenez aucune initiative, pas d'engagements ni oraux, ni écrits, attendez de voir la suite et s'il y en a une, revenez sur ce même post pour me faire part des nouveautés.
bonjour,
voici sa réponse au 18/01/2015 :
Bonjour. Je renouvelle ma demande concernant la reprise de la Golwing! A défaut de réponse, ou en cas de refus, je m'adresserai à la justice,dès lundi 19 février, pour vous demander le remboursement de l'intégralité des frais occasionnés par l'achat de cette moto. respectueusement.
je lui ai répondu ceci :
bonjour,en réponse à votre demande, je refuse de reprendre ce véhicule qui est tombé en panne soit disant au bout de 100km et qui a subit un manque d'entretien de votre part. De fait elle a été démontée avant l'expertise (courrier attestant du 25 octobre 2014) qui elle a eu lieu le 19 décembre. Je précise tout de même qu'elle est de 1988 et que la pompe à eau est d'origine et donc une pièce d'usure, mais seule une expertise judiciaire pourra le prouver,moi je n'ai rien à me reprocher, je détaillais bien dans l'annonce qu'effectivement le moteur avait lui 93000kms et que l'entretien régulier était fait par moi-même,ce que j'ai expliqué de vive voix lors de nos échanges précédant la vente.Voici ma réponse à ce jour.
Que dois-je faire?
voici sa réponse au 18/01/2015 :
Bonjour. Je renouvelle ma demande concernant la reprise de la Golwing! A défaut de réponse, ou en cas de refus, je m'adresserai à la justice,dès lundi 19 février, pour vous demander le remboursement de l'intégralité des frais occasionnés par l'achat de cette moto. respectueusement.
je lui ai répondu ceci :
bonjour,en réponse à votre demande, je refuse de reprendre ce véhicule qui est tombé en panne soit disant au bout de 100km et qui a subit un manque d'entretien de votre part. De fait elle a été démontée avant l'expertise (courrier attestant du 25 octobre 2014) qui elle a eu lieu le 19 décembre. Je précise tout de même qu'elle est de 1988 et que la pompe à eau est d'origine et donc une pièce d'usure, mais seule une expertise judiciaire pourra le prouver,moi je n'ai rien à me reprocher, je détaillais bien dans l'annonce qu'effectivement le moteur avait lui 93000kms et que l'entretien régulier était fait par moi-même,ce que j'ai expliqué de vive voix lors de nos échanges précédant la vente.Voici ma réponse à ce jour.
Que dois-je faire?
bonjour, courrier en AR reçu ce jour par son assurance en protection juridique, donc après lecture du rapport d'expertise qui stipule "un problème de refroidissement moteur au jour de la vente(défaut d'étanchéité interne et d'entrainement de la pompe à eau) ,Mr M....... n'en aurait pas fait l'acquisition s'il en avait eu connaissance et me demande l'accord à l'amiable du remboursement des frais engagés+ le prix du véhicule,soit 6126,50€ .
Donc à ce jour je me demande quoi faire car on en est pas encore devant un avocat mais je prévois de quoi mettre de côté pour l'avocat et dans l'éventualité qu'il continue sa manoeuvre, qu'est-ce qui m'attend.
Donc à ce jour je me demande quoi faire car on en est pas encore devant un avocat mais je prévois de quoi mettre de côté pour l'avocat et dans l'éventualité qu'il continue sa manoeuvre, qu'est-ce qui m'attend.
donc après lecture du rapport d'expertise qui stipule "un problème de refroidissement moteur au jour de la vente.
Et la panne n'est intervenue que 3 mois après !!!!!
C'est du bluff.
Avez vous une protection juridique ? sinon, il faudra prendre un avocat et plaider sur ce délai de 3 mois.
Et la panne n'est intervenue que 3 mois après !!!!!
C'est du bluff.
Avez vous une protection juridique ? sinon, il faudra prendre un avocat et plaider sur ce délai de 3 mois.
Bonjour Fredojeje
Juste pour avoir une idée, quelle année et combien de kilomètre cette moto?
Parce que vu le prix je doute qu'elle ait 90 000km ou 20ans (ou alors une sportive?)
Sur une voiture je peux (de très loin dans le noir avec un casque oppaque) croire qu'il n'ait rien vu venir mais il aura du mal à se faire entendre... mais alors sur une moto, c'est quand même pas compliqué... surtout que pour avoir roulé avec du liquide de refroidissement qui s'écoulait, la roue arrière devient une patinoire...
Comment l'assurance peut prouver (décider) que ce défaut existait au moement de la vente?
Demandez au garage combien de kilomètre a maintenant le véhicule. Si il a fait 5km depuis la vente pourquoi pas, mais plusieurs centaines ca sera difficilement crédible.
Juste pour avoir une idée, quelle année et combien de kilomètre cette moto?
Parce que vu le prix je doute qu'elle ait 90 000km ou 20ans (ou alors une sportive?)
Sur une voiture je peux (de très loin dans le noir avec un casque oppaque) croire qu'il n'ait rien vu venir mais il aura du mal à se faire entendre... mais alors sur une moto, c'est quand même pas compliqué... surtout que pour avoir roulé avec du liquide de refroidissement qui s'écoulait, la roue arrière devient une patinoire...
Comment l'assurance peut prouver (décider) que ce défaut existait au moement de la vente?
Demandez au garage combien de kilomètre a maintenant le véhicule. Si il a fait 5km depuis la vente pourquoi pas, mais plusieurs centaines ca sera difficilement crédible.
bonjour,non pas de protection juridique de mon côté ,de plus c'est un 1500 goldwing de 1988 avec 160.000km,moteur changé par moi-même de 94 avec 93.000km, ce qui était bien spécifié dans l'annonce et connut de l'acheteur lors de nos échanges par mail et de visu. Sur le certificat de vente il n'y pas écrit les kms mais dans l'annonce,nous annoncions 160.000km et à ce jour elle a 168.000kms,donc à lui de prouver que c'est pas lui qui les a fait. De plus il savait que je faisais l'entretien moi-même puisque mécano dans l'âme mais pas professionnel, de plus quand j'ai voulut lui expliquer quelques trucs à vérifier avant de prendre la route ,il m'a dit tel quel devant ma femme et la sienne : moi et la mécanique ça fait 2,je l'emmènerais chez mon mécano. Il faut dire que lors de nos échanges par mail,il n'était jamais disponible donc une première présentation de la moto c'est faite dans un endroit connu de chacun et à mi-chemin, jusque là tout va bien ,je l'emmène faire un tour et le force presque pour l'essayer. Mais au moment de repartir chacun de son côté panne de lumière sur la moto.Donc chacun repart avec ses papiers et véhicule,je répare le fil qui avait coupé dans le neiman,8jours après il nous demande de venir jusqu'à chez lui avec un véhicule pour repartir car il la prend vraiment. Nous parcourons donc les 120km qui nous sépare de son domicile avec la moto et ma femme en voiture, et il me demande de la garer car pas sur de pouvoir le faire.Donc jusque là tout allait bien,je pense que si elle avait eu ce problème à ce moment elle aurai pissé le liquide de refroidissement de suite .De plus sa femme lors de la panne de lumière a bien précisé qu'elle avait 26ans.
1988 Oô
170 000km ôO
Pour ma 1° moto qui avait 10ans, je l'ai immédiatement posée chez un garagiste pour faire vérifier l'ensemble de la moto... (roulements, controle des durites etc.) Et elle avait à peine 35 000km...
Ce sont des pièces d'usure, à ce stade il pouvait pas s'attendre à du neuf sorti d'usine, et en 27ans d'utilisation il est inévitable que quelques durites soient poreuses.
Pour la suite, si suite il y a, vous serez convoqué à un tribunal d'instance pour exposer votre point de vue, assisté ou non d'un avocat.
Il va donc falloir que vous prépariez tous vos arguments, quite à faire intervenir vos propres "experts" (votre garagiste par exemple). Vous pouvez également argumenter le fait qu'en moto plus encore qu'en voiture, la règle de base (la première avant même de mettre la clé sur le contact) est de vérifier les niveaux (eau / huile / liquide de frein). Donc qu'en usage "normal" il aurait du se rendre compte du manque d'eau. (à voir si il y a un indicateur sur une Goldwing...)
Par contre si vous avez changé un moteur sur une Goldwing de 88, c'est que vous n'êtes pas si mauvais mécano... c'est un enfert de durites ces machines Oo
Autre solution, trouver une sortie amiable, en prenant en charge par exemple, la moitié des frais de remise en état.
170 000km ôO
Pour ma 1° moto qui avait 10ans, je l'ai immédiatement posée chez un garagiste pour faire vérifier l'ensemble de la moto... (roulements, controle des durites etc.) Et elle avait à peine 35 000km...
Ce sont des pièces d'usure, à ce stade il pouvait pas s'attendre à du neuf sorti d'usine, et en 27ans d'utilisation il est inévitable que quelques durites soient poreuses.
Pour la suite, si suite il y a, vous serez convoqué à un tribunal d'instance pour exposer votre point de vue, assisté ou non d'un avocat.
Il va donc falloir que vous prépariez tous vos arguments, quite à faire intervenir vos propres "experts" (votre garagiste par exemple). Vous pouvez également argumenter le fait qu'en moto plus encore qu'en voiture, la règle de base (la première avant même de mettre la clé sur le contact) est de vérifier les niveaux (eau / huile / liquide de frein). Donc qu'en usage "normal" il aurait du se rendre compte du manque d'eau. (à voir si il y a un indicateur sur une Goldwing...)
Par contre si vous avez changé un moteur sur une Goldwing de 88, c'est que vous n'êtes pas si mauvais mécano... c'est un enfert de durites ces machines Oo
Autre solution, trouver une sortie amiable, en prenant en charge par exemple, la moitié des frais de remise en état.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il ne s'agit que d'une expertise (commandée par l'acheteur) amiable qui n'a aucune valeur juridique. Comme je l'ai déjà indiqué, seule une expertise judiciaire suivie d'un jugement pourrait vous obliger.
Il appartiendra à l'expert judiciaire de prouver que cette fuite existait le jour de la vente, mais alors pourquoi l'avoir achetée quand même...? parce que cette fuite n'existait pas et l'argument de l'expert ne tient pas.
Vous n'avez pas répondu à ma demande sur la protection juridique.
N'étant plus dans ce milieu depuis 10 ans, je ne peux vous conseiller un avocat dans le département cité.
Il appartiendra à l'expert judiciaire de prouver que cette fuite existait le jour de la vente, mais alors pourquoi l'avoir achetée quand même...? parce que cette fuite n'existait pas et l'argument de l'expert ne tient pas.
Vous n'avez pas répondu à ma demande sur la protection juridique.
N'étant plus dans ce milieu depuis 10 ans, je ne peux vous conseiller un avocat dans le département cité.
merci pour vos réponses très rapide,ça me rassure mais j'attends,ce qui me conforte c'est qu'il passe par une protection juridique et qu'en principe on est mal défendu dans ce genre de situation,je suis prêt a engager un avocat mais je ne me sens pas en faute.
bonjour, suite et j'espère fin. L'acquéreur m'amène au tribunal, il a envoyé une convocation par huissier et du coup j'ai pris contact avec un avocat que je vois ce jeudi. Ras le bol mais restons confiant.
suite et fin,
du coup ,avocat a 700€, procès le 4 nov.2015 ,jugement rendu le 29 déc.2015 et arrivé chez moi en MAIL le 16 janv. Réponse du tribunal : partie adverse déboutée de toutes ses demandes .Chacune des deux parties en reste là sauf si l'un ou l'autre décide de faire appel mais au vue des constats,il n'y a pas la preuve d'un vis caché,YESSSSS ,TROP CHECK.
du coup ,avocat a 700€, procès le 4 nov.2015 ,jugement rendu le 29 déc.2015 et arrivé chez moi en MAIL le 16 janv. Réponse du tribunal : partie adverse déboutée de toutes ses demandes .Chacune des deux parties en reste là sauf si l'un ou l'autre décide de faire appel mais au vue des constats,il n'y a pas la preuve d'un vis caché,YESSSSS ,TROP CHECK.
mon avocat m'a averti de la date du procès et s'y est présenté sans nous ,il a argumenté ce qu'on avait mis au point ensembles et du coup il a été débouté.Mais j'avais réussi à lui envoyer toutes les photos disponibles en ma possession, la durite en cause et les mails qu'on a échangé . Ensuite comme l'expert de la partie adverse a expliqué que les vis de la pompe à eau avaient cassé au démontage,celà prouvait bien qu'elle fonctionnait et n'était pas en cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...