Preavis bail
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Barfra
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jeudi 8 janvier 2015
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8 janv. 2015 à 15:31
Barfra - 14 janv. 2015 à 21:34
Barfra - 14 janv. 2015 à 21:34
A voir également:
- Preavis bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
djivi34
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lundi 25 août 2014
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1 avril 2015
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8 janv. 2015 à 16:02
8 janv. 2015 à 16:02
Bonjour,
votre propriétaire a tout faux !
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
<< Pacs et mariage :
Les conjoints mariés et les partenaires pacsés sont légalement cotitulaires du bail. Il suffit donc que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois. >>
Bonne année !
Cdlt.
votre propriétaire a tout faux !
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
<< Pacs et mariage :
Les conjoints mariés et les partenaires pacsés sont légalement cotitulaires du bail. Il suffit donc que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois. >>
Bonne année !
Cdlt.