Responsabilite civil
natan0880
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vous contact car j aurai besoin de vos lumieres ma tante au moment de noel a casser ma tv une tele a 1000euros tout de meme puis je faire marche sa responsabilite civil ou pas je vous remerci d avance pour votre aide.
A voir également:
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3 réponses
Votre tante n'est pas un ascendant ni un descendant mais elle est de votre famille, ce qui selon le contrat, les circonstances peuvent être appréciés négativement par l'assurance.
Bonne journée
Bonne journée