Responsabilite civile
Marine
-
11 janv. 2016 à 12:22
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 janv. 2016 à 22:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 janv. 2016 à 22:34
A voir également:
- Responsabilite civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
2 réponses
australe13
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11 janv. 2016 à 13:08
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Bonjour
Non la responsabilité civile n'intervient pas pour ce genre de sinistre, car les membres de famille n'ont pas notion de tiers entre eux.
Non la responsabilité civile n'intervient pas pour ce genre de sinistre, car les membres de famille n'ont pas notion de tiers entre eux.
vincent673
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23 janv. 2016 à 20:51
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Bonjour,
Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils. Nous ne sommes pas dans le cadre de la notion du foyer familial où les membres vivent sous le même toit ou sont fiscalement à charge.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC.
Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils. Nous ne sommes pas dans le cadre de la notion du foyer familial où les membres vivent sous le même toit ou sont fiscalement à charge.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC.
Erga omnes
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23 janv. 2016 à 21:28
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Bonsoir,
"Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC."
Et vous pouvez même rajouter l'alinéa 7 du même article si vous voulez être précis.
MAIS n'hésitez pas à lire un contrat d'assurance avant de répondre...ca peut servir avant de répondre...
Australe a raison d'un point de vue contractuel.
La plupart des garanties RC des contrats d'assurance ne couvre pas l'acte dommageable que leur assuré cause à un "non tiers", soit à un membre de la famille.
Donc australe a raison car l'assurance du responsable ne couvrira pas l'évènement car l'adversaire n'a pas las qualité de tiers.
Mais juridiquement, oui, la RC de l'auteur est engagée...mais la solution juridique n'intéresse pas marine.
Ce qu'elle veut savoir c'est si l'assurance de son fils (sa fille) peut intervenir.
La réponse est non, et c'est purement contractuel.
Niveau légal c'est oui, mais la mère n'attaquera jamais ses enfants pour un cousin taché par son petis fils...
"Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC."
Et vous pouvez même rajouter l'alinéa 7 du même article si vous voulez être précis.
MAIS n'hésitez pas à lire un contrat d'assurance avant de répondre...ca peut servir avant de répondre...
Australe a raison d'un point de vue contractuel.
La plupart des garanties RC des contrats d'assurance ne couvre pas l'acte dommageable que leur assuré cause à un "non tiers", soit à un membre de la famille.
Donc australe a raison car l'assurance du responsable ne couvrira pas l'évènement car l'adversaire n'a pas las qualité de tiers.
Mais juridiquement, oui, la RC de l'auteur est engagée...mais la solution juridique n'intéresse pas marine.
Ce qu'elle veut savoir c'est si l'assurance de son fils (sa fille) peut intervenir.
La réponse est non, et c'est purement contractuel.
Niveau légal c'est oui, mais la mère n'attaquera jamais ses enfants pour un cousin taché par son petis fils...
vincent673
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23 janv. 2016 à 22:04
23 janv. 2016 à 22:04
Vous ne pouvez pas statuer en disant que c'est un non catégorique. Tout dépend du contrat. Je travaille dans une compagnie d'assurances et nous serions intervenus dans ce cas précis.
Par ailleurs, il faudrait voir la franchise du contrat RC de la mère (si il y en a une), pour un coussin en effet il faudrait régler cela à l'amiable.
Par ailleurs, il faudrait voir la franchise du contrat RC de la mère (si il y en a une), pour un coussin en effet il faudrait régler cela à l'amiable.
aie mac
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23 janv. 2016 à 22:14
23 janv. 2016 à 22:14
bonjour
elle ne va pas payer rubis sur l'oncle.
"la plupart des garanties RC" ne ressemble pas à un avis catégorique.
"bien sûr que si", par contre...
la mère n'attaquera jamais ses enfants pour un cousin taché par son petis fils...
elle ne va pas payer rubis sur l'oncle.
Vous ne pouvez pas statuer en disant que c'est un non catégorique.
"la plupart des garanties RC" ne ressemble pas à un avis catégorique.
"bien sûr que si", par contre...
australe13
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vincent673
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23 janv. 2016 à 22:22
23 janv. 2016 à 22:22
Bonsoir,
je suis bien curieuse de savoir pour quelle compagnie .... mais la charte interdit ce genre de pub ..... Alors je reste sur ma position, moi aussi j'ai de l'expérience dans les assurances, et comme dit Erga omnes, le droit des assurances et le droit civil est différent.
je suis bien curieuse de savoir pour quelle compagnie .... mais la charte interdit ce genre de pub ..... Alors je reste sur ma position, moi aussi j'ai de l'expérience dans les assurances, et comme dit Erga omnes, le droit des assurances et le droit civil est différent.
aie mac
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australe13
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4 mai 2020
23 janv. 2016 à 22:26
23 janv. 2016 à 22:26
je suis bien curieuse de savoir pour quelle compagnie ...
j'en connais aussi au moins une.
c'est l'exception qui confirme la règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...