Responsabilite civile
Marine
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon petit fils a renversé de la javel sur un coussin de mon canapé ,est ce que l'assurance responsabilité civile de ses parents peut prendre en charge les débats occasionnés ? ( housse coussin à refaire ?)
Merci de votre réponse
Mon petit fils a renversé de la javel sur un coussin de mon canapé ,est ce que l'assurance responsabilité civile de ses parents peut prendre en charge les débats occasionnés ? ( housse coussin à refaire ?)
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Non la responsabilité civile n'intervient pas pour ce genre de sinistre, car les membres de famille n'ont pas notion de tiers entre eux.
Non la responsabilité civile n'intervient pas pour ce genre de sinistre, car les membres de famille n'ont pas notion de tiers entre eux.
Bonjour,
Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils. Nous ne sommes pas dans le cadre de la notion du foyer familial où les membres vivent sous le même toit ou sont fiscalement à charge.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC.
Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils. Nous ne sommes pas dans le cadre de la notion du foyer familial où les membres vivent sous le même toit ou sont fiscalement à charge.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC.
Bonsoir,
"Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC."
Et vous pouvez même rajouter l'alinéa 7 du même article si vous voulez être précis.
MAIS n'hésitez pas à lire un contrat d'assurance avant de répondre...ca peut servir avant de répondre...
Australe a raison d'un point de vue contractuel.
La plupart des garanties RC des contrats d'assurance ne couvre pas l'acte dommageable que leur assuré cause à un "non tiers", soit à un membre de la famille.
Donc australe a raison car l'assurance du responsable ne couvrira pas l'évènement car l'adversaire n'a pas las qualité de tiers.
Mais juridiquement, oui, la RC de l'auteur est engagée...mais la solution juridique n'intéresse pas marine.
Ce qu'elle veut savoir c'est si l'assurance de son fils (sa fille) peut intervenir.
La réponse est non, et c'est purement contractuel.
Niveau légal c'est oui, mais la mère n'attaquera jamais ses enfants pour un cousin taché par son petis fils...
"Bien sûr que si, la RC fonctionnera étant donné que c'est votre petit fils.
La RC des parents du faits de leur enfant est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du CC."
Et vous pouvez même rajouter l'alinéa 7 du même article si vous voulez être précis.
MAIS n'hésitez pas à lire un contrat d'assurance avant de répondre...ca peut servir avant de répondre...
Australe a raison d'un point de vue contractuel.
La plupart des garanties RC des contrats d'assurance ne couvre pas l'acte dommageable que leur assuré cause à un "non tiers", soit à un membre de la famille.
Donc australe a raison car l'assurance du responsable ne couvrira pas l'évènement car l'adversaire n'a pas las qualité de tiers.
Mais juridiquement, oui, la RC de l'auteur est engagée...mais la solution juridique n'intéresse pas marine.
Ce qu'elle veut savoir c'est si l'assurance de son fils (sa fille) peut intervenir.
La réponse est non, et c'est purement contractuel.
Niveau légal c'est oui, mais la mère n'attaquera jamais ses enfants pour un cousin taché par son petis fils...
Vous ne pouvez pas statuer en disant que c'est un non catégorique. Tout dépend du contrat. Je travaille dans une compagnie d'assurances et nous serions intervenus dans ce cas précis.
Par ailleurs, il faudrait voir la franchise du contrat RC de la mère (si il y en a une), pour un coussin en effet il faudrait régler cela à l'amiable.
Par ailleurs, il faudrait voir la franchise du contrat RC de la mère (si il y en a une), pour un coussin en effet il faudrait régler cela à l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...