Saisie attribution
ankh57
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2015
-
Modifié par ankh57 le 6/01/2015 à 12:47
ankh57 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 19:12
ankh57 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 19:12
2 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 12:54
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 12:54
Bonjour,
C' est tout à fait normal que tu n' aies pas été prévenu de cette saisie attribution.
Par contre, tu ne pouvais ignorer que tu avais des dettes et un titre exécutoire ! ... D' où cette saisie.
Sous 8 jours tu vas normalement recevoir une dénonciation de cette saisie attribution sur laquelle tu auras des voies de recours ... A défaut, cette saisie attribution perdrait toute sa valeur.
La mainlevée, c' est un acte par lequel un créancier consent à radier l'inscription d'une sûreté prise sur un bien donnée en garantie par son débiteur (privilège, hypothèque, gage, nantissement) ou met fin à une procédure engagée à son encontre (avis à tiers-détenteur, saisie attribution, saisie conservatoire).
Lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
https://banque-info.com/compte-bancaire/saisie-attribution/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C' est tout à fait normal que tu n' aies pas été prévenu de cette saisie attribution.
Par contre, tu ne pouvais ignorer que tu avais des dettes et un titre exécutoire ! ... D' où cette saisie.
Sous 8 jours tu vas normalement recevoir une dénonciation de cette saisie attribution sur laquelle tu auras des voies de recours ... A défaut, cette saisie attribution perdrait toute sa valeur.
La mainlevée, c' est un acte par lequel un créancier consent à radier l'inscription d'une sûreté prise sur un bien donnée en garantie par son débiteur (privilège, hypothèque, gage, nantissement) ou met fin à une procédure engagée à son encontre (avis à tiers-détenteur, saisie attribution, saisie conservatoire).
Lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
https://banque-info.com/compte-bancaire/saisie-attribution/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
ankh57
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2015
6 janv. 2015 à 13:15
6 janv. 2015 à 13:15
merci Enka1 de votre réponse, je nais jamais eu un titre executoire et je vis seul depuis 1999, pas de dette ,pas de découvert, je suis un hermitte, mais la personne avec qui je vivais avant était un voleur menteur.. je ne sais rien il a garder des papiers car j ai du partir très vite il me tabassait et je me suis enfuis sans rien..et refait ma vie
c'est peut etre lui ?? je ne sais pas
c'est peut etre lui ?? je ne sais pas
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 13:46
Modifié par Enka1 le 6/01/2015 à 13:46
Un huissier ne peut pas faire une saisie attribution sans avoir en mains un titre exécutoire.
L' énigme se situe ici:
" car j ai du partir très vite il me tabassait et je me suis enfuis sans rien..et refait ma vie
Prends un rendez vous avec l' huissier et vas le voir.
L' énigme se situe ici:
" car j ai du partir très vite il me tabassait et je me suis enfuis sans rien..et refait ma vie
Prends un rendez vous avec l' huissier et vas le voir.
ankh57
>
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
6 janv. 2015 à 19:08
6 janv. 2015 à 19:08
Il est sur Sete près de Montpellier..
ankh57
Messages postés
17
Date d'inscription
mardi 6 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2015
6 janv. 2015 à 19:12
6 janv. 2015 à 19:12
il est sur Sète près de Montpellier..