Juge des tutelles
nounou17000
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé un courrier pour une requête en recommandé mais pas avec accusé de réception au juge des tutelles. Je ne suis ni le curateur ni le tuteur mais la parente de la personne protégée. Es-ce que mon courrier va être pris en considération et le délai de réponse du juge est-il long ? Ou faut il que je renvoie le courrier en recommandé avec accusé de réception ?
J'ai envoyé un courrier pour une requête en recommandé mais pas avec accusé de réception au juge des tutelles. Je ne suis ni le curateur ni le tuteur mais la parente de la personne protégée. Es-ce que mon courrier va être pris en considération et le délai de réponse du juge est-il long ? Ou faut il que je renvoie le courrier en recommandé avec accusé de réception ?
A voir également:
- Juge des tutelles
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum acheter une maison
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
- Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t ✓ - Forum Donation-Succession
- Rente éducation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Ici comment çà doit se faire et avec modèle de lettre ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1127-mise-sous-tutelle-modele-de-lettre-gratuit/
Ici comment çà doit se faire et avec modèle de lettre ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1127-mise-sous-tutelle-modele-de-lettre-gratuit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...