Juge des tutelles
nounou17000
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé un courrier pour une requête en recommandé mais pas avec accusé de réception au juge des tutelles. Je ne suis ni le curateur ni le tuteur mais la parente de la personne protégée. Es-ce que mon courrier va être pris en considération et le délai de réponse du juge est-il long ? Ou faut il que je renvoie le courrier en recommandé avec accusé de réception ?
J'ai envoyé un courrier pour une requête en recommandé mais pas avec accusé de réception au juge des tutelles. Je ne suis ni le curateur ni le tuteur mais la parente de la personne protégée. Es-ce que mon courrier va être pris en considération et le délai de réponse du juge est-il long ? Ou faut il que je renvoie le courrier en recommandé avec accusé de réception ?
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Bonjour,
Ici comment çà doit se faire et avec modèle de lettre ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1127-mise-sous-tutelle-modele-de-lettre-gratuit/
La législation juridique et financière évolue en permanence...