L'ass mat ne veut plus récuperer mon enfant à l'école.

millouloutes Messages postés 1 Statut Membre -  
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle pour mes 2 enfants, avec un contrat distinct pour chacun d'entre eux.

Enfant1, contrat A : en année incomplète sur 40semaine par an, contrat périscolaire depuis septembre 2012, 4 jours par semaine 80h mensualisé.

1er avenant: du 1/04/2013, modifiant la mensualisation, à 38h75 pour un accueil tjrs en périscolaire, les mercredi et le soir si nécessaire de17hà20h et les vacances scolaires avec les mêmes conditions que le contrat initial. ( Je précise que sur l'avenant qu'elle a rempli elle ne reprécise pas les nouveau horaires)

2eme avenant:du 1/10/2013: modifiant les mensualisation, car l'ass mat ne peut plus recevoir mon enfant que le mercredi, donc modification à 16h67/mois pour une journée par semaine,4h de temps de12hà 16h.

L'ass mat a depuis toujours( 1er jour du contrat d'accueil) pris en charge l'enfant lors des périodes scolaires à l'école et transporté dans son véhicule personnel, et j'ai signée une autorisation de transport. Accord tacite puisque accueil périscolaire, mais non écrit sur le contrat.

Suite à la présentation d'un avenant pour le contrat B pour mon 2eme enfant. Qu'elle a refusé, Je lui ai notifié son licenciement pour le contrat B de mon 2eme enfant sans pour autant vouloir mettre fin à mon contrat A pour mon 1er enfant .

Fin de semaine dernière elle m'informe par sms avec ses voeux 2015, que désormais elle ne récupèrera plus mon ainé à l'école le mercredi à 12h car c'est soit disant" un service qu'elle me rendait et qu'elle n'est pas couverte pour cela" .

D'un point de vu juridique est ce qu'elle a le droit après plus de 2ans d'acceptation d'une clause tacite de refuser de transporter mon enfant pour ce trajet école -domicile?
Ou si effectivement elle ne récupère pas l'enfant comme prévu à 12h le mercredi à la sortie de l'école elle pourra être mise en défaut pour faute?

Merci de vos conseils.
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Si il n'apparait nul part un écrit signé des deux parties, notifiant que l'assmat prend en charge votre enfant à la sortie de l'école... alors elle est totalement dans son droit d'arrêter de le faire !

Cordialement
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