L'ass mat ne veut plus récuperer mon enfant à l'école.
millouloutes
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle pour mes 2 enfants, avec un contrat distinct pour chacun d'entre eux.
Enfant1, contrat A : en année incomplète sur 40semaine par an, contrat périscolaire depuis septembre 2012, 4 jours par semaine 80h mensualisé.
1er avenant: du 1/04/2013, modifiant la mensualisation, à 38h75 pour un accueil tjrs en périscolaire, les mercredi et le soir si nécessaire de17hà20h et les vacances scolaires avec les mêmes conditions que le contrat initial. ( Je précise que sur l'avenant qu'elle a rempli elle ne reprécise pas les nouveau horaires)
2eme avenant:du 1/10/2013: modifiant les mensualisation, car l'ass mat ne peut plus recevoir mon enfant que le mercredi, donc modification à 16h67/mois pour une journée par semaine,4h de temps de12hà 16h.
L'ass mat a depuis toujours( 1er jour du contrat d'accueil) pris en charge l'enfant lors des périodes scolaires à l'école et transporté dans son véhicule personnel, et j'ai signée une autorisation de transport. Accord tacite puisque accueil périscolaire, mais non écrit sur le contrat.
Suite à la présentation d'un avenant pour le contrat B pour mon 2eme enfant. Qu'elle a refusé, Je lui ai notifié son licenciement pour le contrat B de mon 2eme enfant sans pour autant vouloir mettre fin à mon contrat A pour mon 1er enfant .
Fin de semaine dernière elle m'informe par sms avec ses voeux 2015, que désormais elle ne récupèrera plus mon ainé à l'école le mercredi à 12h car c'est soit disant" un service qu'elle me rendait et qu'elle n'est pas couverte pour cela" .
D'un point de vu juridique est ce qu'elle a le droit après plus de 2ans d'acceptation d'une clause tacite de refuser de transporter mon enfant pour ce trajet école -domicile?
Ou si effectivement elle ne récupère pas l'enfant comme prévu à 12h le mercredi à la sortie de l'école elle pourra être mise en défaut pour faute?
Merci de vos conseils.
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle pour mes 2 enfants, avec un contrat distinct pour chacun d'entre eux.
Enfant1, contrat A : en année incomplète sur 40semaine par an, contrat périscolaire depuis septembre 2012, 4 jours par semaine 80h mensualisé.
1er avenant: du 1/04/2013, modifiant la mensualisation, à 38h75 pour un accueil tjrs en périscolaire, les mercredi et le soir si nécessaire de17hà20h et les vacances scolaires avec les mêmes conditions que le contrat initial. ( Je précise que sur l'avenant qu'elle a rempli elle ne reprécise pas les nouveau horaires)
2eme avenant:du 1/10/2013: modifiant les mensualisation, car l'ass mat ne peut plus recevoir mon enfant que le mercredi, donc modification à 16h67/mois pour une journée par semaine,4h de temps de12hà 16h.
L'ass mat a depuis toujours( 1er jour du contrat d'accueil) pris en charge l'enfant lors des périodes scolaires à l'école et transporté dans son véhicule personnel, et j'ai signée une autorisation de transport. Accord tacite puisque accueil périscolaire, mais non écrit sur le contrat.
Suite à la présentation d'un avenant pour le contrat B pour mon 2eme enfant. Qu'elle a refusé, Je lui ai notifié son licenciement pour le contrat B de mon 2eme enfant sans pour autant vouloir mettre fin à mon contrat A pour mon 1er enfant .
Fin de semaine dernière elle m'informe par sms avec ses voeux 2015, que désormais elle ne récupèrera plus mon ainé à l'école le mercredi à 12h car c'est soit disant" un service qu'elle me rendait et qu'elle n'est pas couverte pour cela" .
D'un point de vu juridique est ce qu'elle a le droit après plus de 2ans d'acceptation d'une clause tacite de refuser de transporter mon enfant pour ce trajet école -domicile?
Ou si effectivement elle ne récupère pas l'enfant comme prévu à 12h le mercredi à la sortie de l'école elle pourra être mise en défaut pour faute?
Merci de vos conseils.
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